L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec a pour obligation d’assurer que chacun de ses membres se conforme à la réglementation en vigueur qui régit sa pratique.

Pour ce faire, l’Ordre doit surveiller et contrôler la pratique professionnelle en veillant à l’application des lois et règlements édictés par le gouvernement et ses instances de réglementation tels l’Office des professions du Québec ou le ministère de la Justice du Québec.

Code de déontologie

Code de déontologie

« Le Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique a pour objet d’imposer aux membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26), des devoirs d’ordre général et particulier envers le public, leurs clients et leur profession ».

Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique

Code of ethics of Physical Therapist and P.R.T. (September 6th 2007)

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Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94m)

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Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Regulation on record keeping, places of practice, equipment and the cessation of practice by a member of the ordre professionnel de la physiothérapie du québec

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Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires

Regulation respecting training requirements for physiotherapists to perform spinal and joint manipulations

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Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens

Regulation respecting a training activity by physiotherapists to insert needles under the dermis to reduce inflammation, as a supplemental means

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Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société

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Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

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Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’OPPQ (94H)

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Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’OPPQ

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Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie

Regulation respecting certain professional activities in physiotherapy

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Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie

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Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique

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Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de thérapeute en réadaptation physique

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Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Règlement sur l’organisation de l’OPPQ et sur les élections à son conseil d’administration

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Code des professions

Professional Code

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Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives (Projet de loi N° 90)

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Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie

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Politique d’amélioration continue de la compétence (PACC)

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Politique d’octroi des dons et commandites

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Politique de visibilité pour les annonceurs, les commanditaires et les exposants de l’OPPQ

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Politique d’utilisation du logo par les membres

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Politique: devenir partenaire du Programme rabais et privilèges de l’OPPQ

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