Politiques et règlements

Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique

Code of ethics of Physical Therapist and P.R.T. (September 6th 2007)

Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94m)

Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Regulation on record keeping, places of practice, equipment and the cessation of practice by a member of the ordre professionnel de la physiothérapie du québec

Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires

Regulation respecting training requirements for physiotherapists to perform spinal and joint manipulations

Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens

Regulation respecting a training activity by physiotherapists to insert needles under the dermis to reduce inflammation, as a supplemental means

Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société

Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’OPPQ (94H)

Regulation respecting certain professional activities in physiotherapy

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’OPPQ

Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie

Regulation respecting certain professional activities in physiotherapy

Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique

Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de thérapeute en réadaptation physique

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Règlement sur l’organisation de l’OPPQ et sur les élections à son conseil d’administration

Code des professions

Professional Code

Code de déontologie applicable aux membres du conseil de discipline

Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives (Projet de loi N° 90)

Normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie

Politique encadrant les règles de fonctionnement des assemblées générales des membres

Règles de pratique relatives aux affaires du conseil d’administration, du comité exécutif, des assemblées générales et des élections de l’Ordre

Politique d’amélioration continue de la compétence (PACC)

Politique d’octroi des dons et commandites

Politique de visibilité pour les annonceurs, les commanditaires et les exposants de l’OPPQ

Politique d’utilisation du logo par les membres

Politique: devenir partenaire du Programme rabais et privilèges de l’OPPQ