Le Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société est en vigueur depuis le 26 mars 2015.

Ce Règlement autorise les physiothérapeutes et les technologues en physiothérapie à exercer leurs activités professionnelles au sein de deux formes juridiques d’entreprise:

  • la société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.);
  • la société par actions (S.P.A.).

Le Règlement précise les conditions et les modalités d’exercice en société pour les membres de l’OPPQ, notamment quant aux règles d’administration de la société et à la détention des actions ou des parts sociales.

Tout membre qui désire exercer ses activités professionnelles en société au préalable obtenir l’autorisation de l’OPPQ en remplissant sur le portail en ligne de l’Ordre la Déclaration d’exercice en société prévue à cette fin.