Le Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société (ci-après appelé « Règlement ») est en vigueur depuis le 26 mars 2015.

Ce Règlement vise à autoriser les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique qui le souhaitent à exercer leurs activités professionnelles dans un nouveau cadre, soit au sein de deux formes juridiques d’entreprise : la société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) et la société par actions (S.P.A.). Le Règlement précise les conditions et les modalités d’exercice en société pour les membres de l’OPPQ, notamment quant aux règles d’administration de la société et à la détention des actions ou des parts sociales.

Tout membre qui désire exercer dorénavant ses activités professionnelles en société doit d’abord et avant tout obtenir l’autorisation de l’OPPQ en remplissant en ligne la Déclaration prévue à cette fin.

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