Dans sa mission de protection du public, l’Ordre doit s’assurer de surveiller, de soutenir et de contrôler la pratique de ses membres. L’évaluation de la pratique professionnelle des membres de l’OPPQ par leurs pairs constitue l’un des mécanismes essentiels de la protection du public.

Ce mandat revient au comité d’inspection professionnelle (CIP), composé de six physiothérapeutes et de trois thérapeutes en réadaptation physique. Le comité est secondé par des inspecteurs nommés par le conseil d’administration de l’OPPQ.

Comment les membres faisant l’objet d’une inspection sont-ils choisis?

La sélection des membres faisant l’objet d’une inspection se fait la première fois à l’intérieur de deux ans après qu’ils aient obtenu leur permis de pratique, puis en fonction de la date de leur dernière inspection. L’OPPQ peut également procéder à une inspection auprès d’un membre qui a fait l’objet d’un signalement du conseil d’administration ou du Bureau du syndic.

Au cours d’une année, l’Ordre estime qu’environ 15% des membres feront l’objet d’une inspection, ce qui représente environ 1 300 professionnels.

Programme annuel d’inspection professionnelle 2019-2020

 

Les étapes à suivre pour soumettre votre dossier d’inspection

  1. Consulter votre avis d’inspection officiel sur la plateforme web sécurisée;
  2. Mettre à jour votre portfolio;
  3. Téléverser un dossier client fermé au cours de la dernière année et/ou les documents d’inspection complémentaires (les non-cliniciens n’ont pas à fournir de dossier client) sur la plateforme sécurisée;
  4. Compléter le questionnaire en ligne sur le profil de pratique, que vous soyez clinicien ou non;
  5. Confirmer la soumission de vos documents sur la plateforme web sécurisée.

Que se passe-t-il ensuite?

Après l’étude de votre dossier, vous recevrez un courriel vous informant qu’une décision a été rendue.

Vous devrez alors vous connecter au portail sécurisé de l’inspection professionnelle pour consulter votre avis de décision officiel.

Dans certains cas, une rétroaction de l’inspecteur vous invitant à apporter certaines modifications à votre pratique sera jointe à l’avis de décision. Pour la plupart des membres, le processus se terminera alors.

Dans certains cas, une inspection plus approfondie aura lieu à la demande du Comité d’inspection professionnelle.

Questions fréquemment posées

Dois-je faire parvenir un dossier client lors de mon inspection?

Dans le cadre de l’inspection professionnelle, seuls les membres cliniciens ont à fournir un dossier client.

Un membre non clinicien est un membre de l’OPPQ (gestionnaire, chercheur, enseignant) qui n’a pas exercé la physiothérapie auprès de clients depuis un an et plus, c’est-à-dire qu’il n’a effectué aucune des activités suivantes depuis plus de 12 mois avant l’inspection :

  • Rendre un ou des services de physiothérapie à des clients,
  • remplacer un clinicien,
  • rédiger un dossier client,
  • formuler des recommandations spécifiques à la condition d’un individu,
  • signer une note de suivi,
  • superviser un stagiaire ou un étudiant.

Quel dossier choisir?

Les membres en processus d’inspection doivent faire parvenir un (1) dossier client au comité d’inspection professionnelle.

Ce dossier doit satisfaire aux critères suivants :

  1. Être représentatif de la pratique courante (type de clientèle et d’approches utilisées) du membre inspecté
  2. Les interventions en physiothérapie doivent avoir été cessées au cours des douze (12) derniers mois et compter un minimum de trois (3) visites;
  3. Le membre inspecté doit avoir complété l’évaluation initiale ou la collecte de données évaluative, la majorité des notes évolutives ainsi que la note de congé.

Que faire si aucun dossier ne correspond aux critères de sélection?

Dans le cas où aucun des dossiers client du membre ne répond à l’ensemble des critères mentionnés ci-haut, sélectionner le dossier client qui remplit le plus grand nombre de critères (ex. dossier client en cours, mais incluant 3 visites).

Le membre inspecté doit joindre une note aux documents soumis qui précise les raisons pour lesquelles il n’a pas été possible de soumettre un dossier client répondant aux critères mentionnés ci-haut.

Comment puis-je accéder au questionnaire en ligne sur le profil de pratique?

Le questionnaire se situe à l’étape 4 de la soumission de votre dossier d’inspection en ligne.

Les étapes 2 et 3 vous permettront d’avoir en main des informations essentielles pour remplir votre questionnaire, telles que les informations relatives à votre formation continue et au dossier client que vous aurez sélectionné.

Vous devez donc compléter les étapes 2 et 3 avant d’accéder à votre questionnaire en ligne.

Y a-t-il d’autres documents à faire parvenir à l’OPPQ pour mon inspection?

  • Liste d’abréviations
    Si des abréviations sont notées au dossier, par exemple « RPG » pour « rééducation posturale globale », en fournir la liste.
  • Reçus d’honoraires
    Le cas échéant, joindre au dossier une copie des reçus d’honoraires pour les services professionnels rendus.
  • Notes pertinentes contenues au dossier central (milieux publics)
    Pour les cliniciens en pratique publique (exemple, centre hospitalier), inclure les notes de physiothérapie contenues au dossier central lorsque nécessaire.
  • Documents relatifs aux niveaux de responsabilité pour les membres T.R.P.
    Inclure au dossier tous les documents qui prouvent que vous respectez les niveaux de responsabilité préalables à la prise en charge d’un client conformément au Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94M).

Dois-je anonymiser les documents que j’envoie à l’Ordre?

Les documents soumis au comité d’inspection professionnelle n’ont pas à être rendus non nominatifs et l’obligation au respect du secret professionnel n’en sera nullement entachée en vertu de l’article 192 du Code des professions.

S’il est impossible de numériser le dossier client de manière à respecter la confidentialité des renseignements qui y sont contenus ou si vous éprouvez des problèmes lors du téléversement de votre dossier client, communiquez par courriel avec la direction de l’inspection professionnelle à l’adresse : secretariat_inspection@oppq.qc.ca.

Comment mettre à jour mon portfolio?

Les membres en processus d’inspection professionnelle doivent mettre à jour leur portfolio de formation continue et en fournir les pièces justificatives.

Pour obtenir de l’information à ce sujet, consultez la page web d’information sur le portfolio au :
https://oppq.qc.ca/membres/actualites-et-dossiers/de-grands-changements-portfolio-web/

Puis-je faire l’objet de plus d’une inspection au cours de ma carrière?

Chaque membre devrait être évalué tous les 5 à 7 ans. Il est donc possible qu’au cours de votre carrière professionnelle vous soyez sollicité environ 5 ou 6 fois par le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre.

Le processus d’inspection en image

Processus d'inspection : schéma

Le saviez-vous?

Connaissez-vous la différence entre l’inspection et le syndic ?

L’inspection professionnelle évalue la tenue des dossiers, la compétence des membres et la sécurité des clients. Le Bureau du syndic, quant à lui, intervient lorsqu’il y a manquement au Code des professions, au Code de déontologie ainsi qu’aux différents règlements en vigueur.