COVID-19 : Je suis un patient / Je suis un professionnel

Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre surveille, soutient et contrôle la pratique de ses membres. Le mandat de l’évaluation de la pratique professionnelle par les pairs revient au comité d’inspection professionnelle.

Le comité d’inspection professionnelle (CIP) est composé de six physiothérapeutes et de trois thérapeutes en réadaptation physique. Le comité est secondé par des inspecteurs nommés par le conseil d’administration de l’OPPQ.

Comment les membres faisant l’objet d’une inspection sont-ils choisis?

Programme annuel d’inspection professionnelle

Dans le cadre du programme annuel d’inspection professionnelle, les membres sont inspectés:

  • pour la première fois, deux ans après la délivrance de leur permis de pratique
  • au fil de leur carrière, en fonction de la date de leur dernière inspection

Inspection portant sur la compétence

À la lumière d’informations qu’il détient sur un membre, le CIP peut procéder à une inspection lorsqu’il le juge nécessaire.

Par ailleurs, le CIP peut procéder à une inspection auprès d’un membre qui a fait l’objet d’un signalement de la part du conseil d’administration ou du Bureau du syndic.

Pour en savoir plus sur le programme d’inspection professionnelle

Programme annuel d’inspection professionnelle en un coup d’œil (version abrégée)
Programme annuel d’inspection professionnelle 2020-2021 (version intégrale)

Informations utiles sur le processus d’inspection

Les cinq étapes à suivre pour soumettre vos documents d’inspection

  1. Consulter votre avis d’inspection officiel dans votre dossier d’inspection sur le portail web de l’OPPQ;
  2. Mettre à jour votre portfolio;
  3. Téléverser dans votre dossier d’inspection un dossier client qui a été fermé (interventions cessées) au cours de la dernière année ainsi que les documents d’inspection complémentaires, si nécessaire;
  4. Compléter le questionnaire en ligne sur le profil de pratique;
  5. Confirmer la soumission des documents dans votre dossier d’inspection.

Une fois les documents soumis, comment se déroule le processus d’inspection?

Votre processus d’inspection passe par plusieurs étapes.

Après l’étude de vos documents par un inspecteur, un courriel vous informera que votre avis de décision officiel est disponible dans votre dossier d’inspection sur le portail web de l’OPPQ. Pour la plupart des membres, le processus se termine ici.

Dans certains cas, l’avis de décision sera accompagné d’une rétroaction de l’inspecteur vous invitant à apporter certaines modifications à votre pratique.

Dans d’autres cas, une inspection plus approfondie aura lieu à la demande du CIP.

Pour en savoir plus sur le processus d’inspection

Le processus d’inspection en image

Foire aux questions

À la réception de mon avis d’inspection, combien de temps m’est alloué pour remettre les documents requis?

Vous disposez de quatre semaines pour effectuer l’évaluation de la pratique professionnelle et fournir l’ensemble des documents requis.

Combien de temps dois-je prévoir pour remplir le questionnaire d’évaluation de la pratique professionnelle?

Il faut compter 120 minutes en moyenne pour remplir le questionnaire d’évaluation de la pratique professionnelle.

Comment mettre à jour mon portfolio?

Les membres qui ont reçu un avis d’inspection doivent mettre à jour leur portfolio de formation continue et fournir les pièces justificatives nécessaires sur le portail web de l’OPPQ.

Dois-je faire parvenir un dossier client lors de mon inspection?

Dans le cadre de l’inspection professionnelle, seuls les membres cliniciens ont à fournir un dossier client.

Membres non cliniciens

Un membre non clinicien est un membre de l’OPPQ (gestionnaire, chercheur ou encore enseignant) qui n’a pas exercé auprès de clients depuis au moins un an.

Ainsi, un membre non clinicien n’a effectué aucune des activités suivantes dans les 12 mois précédant l’inspection:

  • rendre un ou des services de physiothérapie à des clients ou à un groupe de clients
  • émettre des reçus d’honoraires pour des services rendus en physiothérapie
  • remplacer un clinicien
  • rédiger un dossier client
  • formuler des recommandations spécifiques à la condition d’un individu
  • signer une note de suivi
  • superviser un stagiaire ou un étudiant

Quel dossier client choisir?

Les membres en processus d’inspection doivent soumettre un dossier client.

Ce dossier client doit satisfaire aux critères de sélection suivants:

  1. Il doit être représentatif de la pratique courante du membre inspecté, notamment en ce qui concerne le type de clientèle traitée et les approches utilisées.
  2. Les interventions en physiothérapie doivent avoir cessé dans les 12 mois précédant la date indiquée sur l’avis d’inspection.
    C’est la date de la dernière intervention effectuée auprès du client qui permet de sélectionner le dossier. Par exemple: votre avis d’inspection est daté du 12 mars 2020. La dernière intervention effectuée auprès de votre client doit avoir eu lieu entre le 12 mars 2019 et le 12 mars 2020.

    Il est recommandé de sélectionner un dossier récent.

  3. Le dossier doit contenir un minimum de trois visites.
  4. Le membre inspecté doit avoir effectué l’évaluation initiale ou la collecte de données évaluative, la majorité des notes évolutives ainsi que la note de congé.

Que faire si aucun de mes dossiers client ne correspond aux critères de sélection?

Si aucun de vos dossiers client ne répond à l’ensemble des critères de sélection, sélectionnez le dossier client qui remplit le plus grand nombre de critères (p. ex., un dossier client en cours qui inclut trois visites).

Joignez aux documents soumis une note qui précise les raisons pour lesquelles il ne vous a pas été possible de soumettre un dossier client répondant à l’ensemble des critères de sélection.

Comment puis-je accéder au questionnaire en ligne sur le profil de pratique?

Le questionnaire se situe à l’étape 4 de l’évaluation de la pratique professionnelle dans votre dossier d’inspection sur le portail web de l’OPPQ.

Veillez à effectuer au préalable les étapes 2 et 3, qui vous permettront de recueillir des informations essentielles pour remplir votre questionnaire (p. ex., informations sur le dossier client sélectionné ou les activités de formation continue réalisées).

Quels autres documents dois-je faire parvenir à l’OPPQ dans le cadre de mon inspection professionnelle?

  • Reçus d’honoraires
    Si des honoraires ont été perçus, joindre au dossier client une copie des reçus d’honoraires pour les services professionnels rendus. Il est important de joindre une copie des reçus d’honoraires remis au client et non un état de compte. 
  • Notes pertinentes contenues au dossier central (milieu public)
    Pour les cliniciens en pratique publique (p. ex., en centre hospitalier), inclure les notes de physiothérapie contenues au dossier central lorsque nécessaire.
  • Tout document relié au dossier client
    Programmes d’exercices, lettres aux médecin, liste de médicaments, résultats de test d’imagerie médicale, etc.
  • Documents relatifs aux niveaux de responsabilité pour les membres T.R.P.
    Inclure au dossier tous les documents qui prouvent que vous respectez les niveaux de responsabilité préalables à la prise en charge d’un client conformément au Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94m).
  • Liste d’abréviations
    Fournir la liste des abréviations non officielles sont notées au dossier.
    Consulter la liste des abréviations officielles

Dois-je retirer les coordonnées de mon client dans les documents que je soumets?

Conformément à l’article 192 du Code des professions, les documents soumis au comité d’inspection professionnelle (CIP) peuvent contenir le nom et les coordonnées du client sans contrevenir à l’obligation de respect du secret professionnel

Que faire si je ne peux téléverser une version électronique de mon dossier?

Si vous éprouvez des problèmes lors du téléversement de votre dossier client, communiquez par courriel avec la direction de l’inspection professionnelle à secretariat_inspection@oppq.qc.ca.

Un inspecteur communiquera-t-il avec moi?

L’inspecteur responsable de votre dossier pourrait communiquer avec vous par courriel ou par téléphone pour différents motifs. Par exemple:

  • des documents manquent à votre dossier
  • le dossier soumis ne répond pas aux critères demandés
  • des clarifications sont nécessaires concernant le dossier client soumis, votre pratique professionnelle ou votre formation continue.

Dans combien de temps recevrai-je la décision du comité d’inspection professionnelle (CIP)?

Chaque dossier d’inspection est traité avec diligence. Les membres peuvent s’attendre à recevoir la décision du comité d’inspection professionnelle environ six mois après avoir soumis leurs documents.

Puis-je faire l’objet de plus d’une inspection au cours de ma carrière?

Les membres sont inspectés en moyenne quatre ou cinq fois au cours de leur carrière professionnelle.

Dans quel contexte un délai peut-il m’être accordé?

Seules les demandes de délai pour des motifs sérieux présentées par écrit sont acceptées. Une pièce justificative (p. ex. certificat médical) est exigée.

Les demandes de délai doivent être acheminées à secretariat_inspection@oppq.qc.ca.

Le saviez-vous?

Connaissez-vous la différence entre l’inspection et le syndic ?

L’inspection professionnelle évalue la tenue des dossiers, la compétence des membres et la sécurité des clients. Le Bureau du syndic, quant à lui, intervient lorsqu’il y a manquement au Code des professions, au Code de déontologie ainsi qu’aux différents règlements en vigueur.