L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec a pour obligation d’assurer que chacun de ses membres se conforme à la réglementation en vigueur qui régit sa pratique.

Pour ce faire, l’Ordre doit surveiller et contrôler la pratique professionnelle en veillant à l’application des lois et règlements édictés par le gouvernement et ses instances de réglementation tels l’Office des professions du Québec ou le ministère de la Justice du Québec.

Code de déontologie

Code de déontologie

« Le Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie a pour objet d’imposer aux membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26), des devoirs d’ordre général et particulier envers le public, leurs clients et leur profession ».

Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Code of ethics of Physical Therapist and Phys. T. (September 6th 2007)

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Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94m)

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Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires

Regulation respecting training requirements for physiotherapists to perform spinal and joint manipulations

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Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens

Regulation respecting a training activity by physiotherapists to insert needles under the dermis to reduce inflammation, as a supplemental means

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Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société

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Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’OPPQ (94H)

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Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’OPPQ

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Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie

Regulation respecting certain professional activities in physiotherapy

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Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie

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Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

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Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

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Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie

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Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Règlement sur l’organisation de l’OPPQ et sur les élections à son conseil d’administration

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Charte de la langue française

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Code des professions

Professional Code

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Code de déontologie applicable aux membres du conseil de discipline

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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

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Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)

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Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives (Projet de loi N° 90)

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Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

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Normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

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Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie

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Politique d’utilisation du logo par les membres

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Politique de rémunération et allocation des dépenses reliées au poste de la présidence de l’OPPQ

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Politique de rémunération des administrateurs de l’OPPQ

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Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration et des autres comités de l’OPPQ

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Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’OPPQ

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Politique encadrant les règles de fonctionnement des assemblées générales des membres

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Règles de pratique relatives aux affaires du conseil d’administration, du comité exécutif, des assemblées générales et des élections de l’Ordre

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Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

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Politique d’amélioration continue de la compétence (PACC)

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Politique d’octroi des dons et commandites

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Politique de visibilité pour les annonceurs, les commanditaires et les exposants de l’OPPQ

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Politique: devenir partenaire du Programme rabais et privilèges de l’OPPQ

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