Règlements et lois

Loi 5: nouveautés importantes en matière de protection des renseignements personnels

Certaines dispositions de la Loi 5 sont entrées en vigueur. Cette loi aura un impact important pour les physiothérapeutes et les technologues en physiothérapie.

Vignette de stationnement réservée aux personnes handicapées: les technologues en physiothérapie autorisés à remplir le formulaire d’évaluation

La modification règlementaire est entrée en vigueur le 7 décembre 2023.

CNESST: les IPS peuvent prendre en charge les personnes souffrant de lésions professionnelles

Les IPS peuvent notamment remplir et signer les rapports médicaux administratifs requis par la CNESST.

Chantier pour l’élargissement des pratiques professionnelles: vers de nouvelles activités en physiothérapie

Le déploiement de ce chantier lancé par le gouvernement du Québec devrait commencer en 2023.

Une nouvelle adresse ou un nouvel emploi doivent être signalés à l’Ordre

Il est important de maintenir à jour l’information inscrite à votre dossier de membre dans les 30 jours suivant un changement.

L’AQP, la FCPQ et l’OPPQ s’élèvent contre les nouvelles dispositions du Règlement sur l’assistance médicale

Les trois organisations dénoncent de nouvelles modalités dans le suivi de la clientèle accidentée du travail.

Règlement sur l’assistance médicale: entrée en vigueur de nouvelles modifications

Depuis le 29 juin 2023, certaines modalités concernant les tarifs et les rapports d’évolution ont été modifiées dans le Règlement de la CNESST.

Projet de loi 15: dépôt d’un mémoire

L'OPPQ a déposé son mémoire dans le cadre des consultations et des auditions publiques sur le projet de loi 15.

Culture de plaie par les physiothérapeutes: entrée en vigueur d’une modification réglementaire

Les physiothérapeutes détenteurs de l'attestation peuvent désormais procéder à un prélèvement par écouvillonnage pour une culture de plaie.

Vaccination et dépistage: les membres de l’OPPQ pourront poursuivre leurs activités

Les activités professionnelles autorisées par décret pendant la pandémie pourront se poursuivre à certaines conditions.

Loi 14: entrée en vigueur des modifications à la Charte de la langue française (Projet de loi 96)

L'OPPQ invite ses membres à consulter les nouvelles obligations auxquelles ils doivent se conformer en matière de langue française.

Loi 25: nouveautés importantes en matière de protection des renseignements personnels

La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels entre en vigueur de manière progressive à compter du 22 septembre 2022.