Règlements et lois

Réforme importante du Code des professions: le projet de loi 98 adopté

Les principales modifications entourant cette loi concernent la modernisation de l’organisation et de la gouvernance des ordres professionnels et de leur conseil d’administration.

Utilisation du titre « spécialiste » à proscrire: comment faire valoir votre champ d’expertise?

La publication récente d’une mise en garde concernant l’utilisation du terme « spécialiste » a suscité des interrogations à l’égard des termes pouvant être employés pour faire valoir un champ d’expertise.

Le point sur la vente de viscosuppléments

Un membre de l’OPPQ n’est pas autorisé à vendre à sa clientèle des viscosuppléments, même si certains de ces produits sont offerts en vente libre.

Encourager un non-membre de l’OPPQ à réaliser une activité réservée en physiothérapie contrevient à la réglementation

Une décision disciplinaire récente confirme que les professionnels de la physiothérapie ne doivent pas encourager un non-membre à réaliser une activité réservée. 

Rappel du syndic: le terme « spécialiste » à proscrire

Les membres de l'OPPQ ne peuvent utiliser ni le terme de spécialiste ni ses dérivés pouvant laisser croire au public qu'ils sont spécialisés dans un domaine particulier.

L’abolition des frais accessoires: quels impacts pour les professionnels de la physiothérapie?

L'Ordre reçoit de nombreuses questions de ses membres concernant la possibilité pour ces derniers de vendre des médicaments et du matériel médical.

Évaluation du Règlement 94m): résultats d’une étude à devis mixte

L’OPPQ invite les membres à visionner la présentation de l’équipe de chercheurs mandatée pour documenter et évaluer l’application de l’article 4 du Règlement 94m).

Vous vous posez des questions sur la mise à jour du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle? Consultez nos outils explicatifs

L’OPPQ a mis en ligne des outils visant à répondre aux questions suscitées par le projet de révision du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle.

L’OPPQ participe aux auditions publiques sur le projet de loi no 98

L’OPPQ a présenté devant la Commission des institutions son mémoire sur le projet de loi n° 98.

Rappel: Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société

Les membres exerçant dans une clinique détenue par une compagnie (société par actions) dont ils sont actionnaires ou administrateurs doivent se conformer au Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société.

Rappel: Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société

L’Ordre rappelle à ses membres que le règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société est entré en vigueur le 26 mars dernier.

Mise en ligne de la page du Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société

L'Ordre a élaboré une nouvelle page Web afin de permettre aux membres qui désirent exercer leurs activités professionnelles en société de faire leur déclaration en ligne.