Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle

L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ), vous informe que le nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle entrera en vigueur le 1er avril 2018Nous vous rappelons que celui-ci obligera dorénavant tout membre de l’OPPQ à adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre et offert par La Capitale. Seul le membre qui exerce sa profession exclusivement à l’extérieur du Québec (détenant le statut « Hors Québec ») n’est pas tenu d’y adhérer.

Quel impact sur votre prime annuelle?

Aucune augmentation n’est à prévoir dans la plupart des cas. Vous pouvez consulter le tableau ci-dessous pour connaître, selon votre milieu de travail, le montant de votre nouvelle prime.

Physiothérapeute/privé

Prime annuelle actuelle de La Capitale (avant taxes): 70$

Prime annuelle selon le nouveau règlement (avant taxes): 65$

T.R.P./privé

Prime annuelle actuelle de La Capitale (avant taxes): 27$

Prime annuelle selon le nouveau règlement (avant taxes): 65$

Physiothérapeute et T.R.P./public

Prime annuelle actuelle de La Capitale (avant taxes): 11.50$

Prime annuelle actuelle de La Capitale (avant taxes): 11.50$

Pourquoi l’OPPQ exige-t-il que tous ses membres adhèrent à la police qu’il a négociée?

Devant assurer la protection du public, l’OPPQ a l’obligation de veiller à ce que chaque membre possède une assurance responsabilité qui répond entièrement aux exigences règlementaires. La façon la plus efficace de s’en assurer est de rendre obligatoire l’adhésion à la police qu’il a négociée. Par le fait même, l’Ordre s’assure que la couverture d’assurance minimale des membres est uniforme pour tous. Celle-ci est essentielle dans le cas où un client entamerait un processus de poursuite judiciaire et que des dommages seraient réclamés.

Dans l’optique où vous êtes assuré par votre employeur, sachez que cette assurance ne s’applique que pour les actes professionnels posés dans le cadre de cet emploi. Vous n’êtes donc pas couvert lorsque vous donnez un conseil ou un traitement en dehors de vos heures de travail, ce qui contrevient à vos obligations.

L’avantage pour les membres d’adhérer à la police obligatoire est la réduction du montant des primes. Celle qui vous sera facturée annuellement par l’Ordre figure parmi les moins onéreuses en Amérique du Nord. Nous vous rappelons également que l’Ordre ne tire aucun profit de cette prime puisqu’elle est versée directement et intégralement à la compagnie d’assurance La Capitale.   

Si vous êtes assuré avec un autre groupe que celui de l’OPPQ, sachez que toutes les compagnies d’assurance ont été informées de ce changement.

Processus d’adhésion

L’adhésion à l’assurance responsabilité professionnelle s’effectuera automatiquement lors du renouvellement d’inscription qui commencera au début mars. Comme chaque année, vous recevrez par courriel votre avis de cotisation qui vous rappellera d’effectuer votre renouvellement en ligne.

Assurance supplémentaire

Si vous jugez pertinent d’obtenir une couverture supplémentaire, que ce soit pour obtenir une garantie plus élevée ou pour de l’assurance juridique disciplinaire, il vous sera possible d’y souscrire auprès d’un autre assureur. L’Association québécoise de la physiothérapie (AQP) peut vous conseiller à ce sujet. N’hésitez pas à communiquer avec un membre de son équipe à info@aqp.quebec.

Le saviez-vous?

Mise à jour du règlement: petit historique

Nous vous rappelons qu’un avis de consultation sur le projet de révision de ce règlement et que des outils explicatifs avaient été transmis à tous les membres en septembre 2016 pour recueillir leurs commentaires à ce sujet. Toutefois, les travaux de révision avaient été reportés en raison de la grève des juristes de l’État, déclenchée en octobre 2016. 

Les modifications proposées visaient à établir une couverture de base d’assurance pour l’ensemble des membres, et ce, dans l’objectif d’assurer une meilleure protection du public.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l’assurance responsabilité professionnelle, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions. Pour toute autre demande, vous pouvez également communiquer avec Mme Sophie Dumont, adjointe au secrétariat général, à sdumont@oppq.qc.ca.