FAQ

Cette assurance couvre « les activités professionnelles comprises dans votre champ d’exercice, exercées au Québec, et celles accessoirement ou occasionnellement exercées à l’extérieur du Québec pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires intentées contre vous au Canada. Elles incluent l’enseignement, la supervision, les opinions et les conseils ». Cette assurance couvre donc la responsabilité professionnelle des membres de l’OPPQ, quel que soit leur lieu d’exercice (en clinique, à domicile, etc.).

Parmi les personnes assurées, outre les membres, la couverture d’assurance responsabilité professionnelle couvre les sociétés par actions ou en nom collectif à responsabilité limitée, mais uniquement pour les sinistres découlant des activités professionnelles des membres y exerçant. Cela s’applique que la société soit détenue par un membre de l’Ordre ou non. Finalement, nous vous rappelons qu’à partir du moment où un membre souhaite détenir des actions ou des parts sociales dans la société dans laquelle il exerce ses activités professionnelles, le Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société s’applique.

Pour de plus amples informations, nous vous référons au contrat d’assurance.

L’assurance responsabilité professionnelle assure une meilleure protection du public en garantissant que tous les membres détiennent un contrat valide répondant aux exigences minimales du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’OPPQ.

Grâce à ce contrat d’assurance, le client qui poursuit un membre de l’Ordre dans le cadre d’un service professionnel rendu est assuré de la solvabilité du professionnel en question.

Membres « Hors Québec »

Les seuls membres de l’OPPQ qui sont exemptés de l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité sont ceux qui ont le statut « Hors Québec ».

Selon votre situation, voici l’une des réponses possibles:

• Vous êtes actuellement sans emploi: choisissez l’assurance responsabilité professionnelle privée
• Vous exercez la physiothérapie dans le milieu privé: choisissez l’assurance responsabilité professionnelle privée
• Vous exercez la physiothérapie dans le milieu public exclusivement: choisissez l’assurance responsabilité professionnelle publique
• Vous exercez dans le milieu public et vous souhaitez également exercer la physiothérapie hors de ce milieu, (p. ex. bénévolat lors d’événements sportifs ou conseils professionnels à votre entourage): choisissez l’assurance responsabilité professionnelle privée

Souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle publique de l’Ordre protège le membre lorsqu’il dispense des conseils professionnels à l’extérieur de son lieu d’exercice, p. ex. à son entourage.