L’AQP, la FCPQ et l’OPPQ s’élèvent contre les nouvelles dispositions du Règlement sur l’assistance médicale
29 juin 2023
Dans une lettre ouverte, les trois organisations dénoncent l’entrée en vigueur d’une modification règlementaire qui retire aux technologues en physiothérapie de la responsabilité de produire et de signer les rapports lorsqu’ils assurent exclusivement le suivi des interventions de réadaptation couvertes par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Un changement réglementaire réduira l’accessibilité des soins en physiothérapie aux victimes d’accidents de travail
L’Association québécoise de la physiothérapie (AQP), la Fédération des cliniques de physiothérapie du Québec (FCPQ) et l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ) s’élèvent contre les répercussions directes qu’aura une modification réglementaire sur l’accès aux soins et services des personnes bénéficiant d’interventions en réadaptation à la suite d’un accident du travail ou d’une lésion professionnelle.
Les nouvelles dispositions du Règlement sur l’assistance médicale (RMRAT), qui entrent en vigueur ce 29 juin, prévoient en effet de retirer aux technologues en physiothérapie, lorsque ces derniers assurent exclusivement le suivi des interventions de réadaptation couvertes par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la responsabilité de produire et de signer les rapports qui en découlent. Or, les technologues en physiothérapie réalisent actuellement une grande partie des traitements de réadaptation offerts aux personnes accidentées du travail. Exiger désormais, qu’un ou une physiothérapeute ou d’autres professionnelles et professionnels de la santé (médecin ou infirmière praticienne spécialisée) deviennent responsables du dossier, signent et transmettent les rapports d’évolution entraînera des retards administratifs conséquents, qui ralentiront les suivis et diminueront l’accessibilité des soins et services pour la population québécoise. De plus, le processus de réadaptation comportera des délais inhérents à la réévaluation régulière de la clientèle accidentée du travail par une professionnelle ou un professionnel autre que le technologue en physiothérapie.
Ces dispositions contreviennent à l’autonomie des technologues en physiothérapie, qui sont des professionnelles et professionnels de la physiothérapie à part entière. Leur Code de déontologie ainsi que plusieurs normes de pratique déterminent déjà les niveaux de responsabilité qui leur reviennent et indiquent clairement quels cas doivent faire l’objet d’une réévaluation par un ou une physiothérapeute ou d’autres professionnelles et professionnels de la santé.
Nos trois organisations déplorent cette remise en question de l’autonomie professionnelle des technologues en physiothérapie et de leur capacité à effectuer le suivi des patientes et des patients. Aucune information fournie lors d’une rencontre avec la CNESST le 28 juin ne justifie une telle modification. Ces nouvelles dispositions induiront des coûts supplémentaires dans les services rendus à la clientèle accidentée du travail. Elles marquent également un retour en arrière pour la profession, une ingérence de la part de la CNESST dans l’encadrement de la physiothérapie ainsi qu’une incohérence dans le contexte de la réforme du système de santé québécois, qui vise une utilisation judicieuse des ressources.
Manon Dufresne, physiothérapeute, Adm.A., M. Sc. A., M. Sc.
Présidente de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Édith Castonguay, physiothérapeute
Présidente de la Fédération des cliniques de physiothérapie du Québec
Simon Dalle-Vedove, physiothérapeute
Président de l’Association québécoise de la physiothérapie