Article 4 du Règlement 94m): nouveaux assouplissements

Dernière mise à jour: 21 mai 2020

Pour favoriser l’accès aux soins de physiothérapie en période de pandémie, l’OPPQ présente deux nouvelles mesures d’assouplissement de l’article 4 du Règlement 94m): une mesure relative à la prise en charge de la clientèle de catégorie 1, l’autre concernant l’évaluation assistée par téléconseil.

Favoriser l’accès aux soins de physiothérapie en catégorie 1

Pour toute la période de pandémie de la COVID-19, les T.R.P. qui détiendront une requête en physiothérapie pourront dorénavant identifier les besoins de physiothérapie et prendre en charge la clientèle de catégorie 1 si les préalables requis sont présents au dossier du client:

  • un diagnostic médical qui indique, s’il y a lieu, le type de structure atteinte
  • les informations médicales pertinentes

Exemple 1

Un T.R.P. qui dispense des soins à domicile pour un CLSC reçoit une requête en physiothérapie concernant un client qui est parkinsonien et qui présente une diminution de son autonomie à la marche.

Intervention du T.R.P.:

Il peut intervenir en catégorie 1 et prendre en charge le client, car il a les préalables requis:

  • un diagnostic médical qui indique, s’il y a lieu, le type de structure atteinte
  • les informations médicales pertinentes sont présentes au dossier du client

Exemple 2

Un T.R.P. qui exerce en CHSLD reçoit une requête en physiothérapie pour une résidente qui souffre d’Alzheimer afin de vérifier son autonomie fonctionnelle. Lorsqu’il dresse le portrait fonctionnel de la cliente, le T.R.P. constate une diminution de son autonomie aux transferts et à la marche.

Intervention du T.R.P.:

Il peut intervenir en catégorie 1 et prendre en charge la cliente, car il a les préalables requis:

  • un diagnostic médical qui indique, s’il y a lieu, le type de structure atteinte
  • les informations médicales pertinentes sont présentes au dossier de la cliente

Requête en physiothérapie provenant d’un professionnel de la santé autre que le médecin ou le physiothérapeute

Dans les milieux où les règles administratives le permettent, les T.R.P. peuvent identifier les besoins en physiothérapie et prendre en charge un client de catégorie 1 lorsqu’ils détiennent une requête provenant d’un professionnel de la santé autre que le médecin ou le physiothérapeute.

Bien que ces pratiques soient généralement implantées dans les CLSC, en CHSLD ainsi que pour les soins à domicile, chaque intervenant doit se renseigner auprès de son milieu pour connaître les règles en vigueur.

Par exemple, certains établissements peuvent avoir mis en place une ordonnance collective avec le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) permettant à certains professionnels d’identifier les besoins en physiothérapie (motif de référence) dans un cadre connu et restreint. D’autres établissements peuvent avoir établi une entente particulière avec les autorités compétentes.

Évaluation assistée en physiothérapie par téléconseil

La téléassistance ou le téléconseil permet à un professionnel de la physiothérapie d’être assisté à distance par un autre professionnel de la physiothérapie dans sa prestation de service en présence du client.

Dans la situation où le physiothérapeute ne peut procéder à l’évaluation de son client en présentiel, il pourrait demander à un collègue T.R.P. d’effectuer certains tests physiques sous sa supervision virtuelle.
Le physiothérapeute demeure cependant le professionnel responsable de l’évaluation du client (p. ex., choix des tests et déroulement, analyse).