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FAQ

Exigences en matière de formation continue

Informations sur les exigences en matière d’heures de formation continue (HFC), la mise à jour du portfolio, le maintien des attestations, les réductions et les dispenses de HFC, etc.

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Acquisition des connaissances

Comment les professionnelles et professionnels de la physiothérapie peuvent-ils acquérir les connaissances et les compétences pour procéder à une activité professionnelle?

Les physiothérapeutes et technologues en physiothérapie peuvent déterminer la manière dont ils font l’acquisition de leurs connaissances et de leurs compétences. Ces moyens peuvent par exemple prendre la forme de formation continue, de mentorat ou de coaching par une ou un collègue.

Pour chaque activité professionnelle qu’elles ou qu’ils souhaitent exercer, les physiothérapeutes et technologues en physiothérapie doivent s’assurer de détenir les connaissances et compétences requises pour l’exercice adéquat et sécuritaire de l’activité visée, conformément à leur Code de déontologie.

Nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire à partir du 1er avril 2025

Pourquoi un règlement sur la formation continue obligatoire?

Dans un souci d’assurer une protection optimale du public, le Conseil d’administration de l’Ordre a pris la décision de remplacer la Politique d’amélioration continue des compétences (PACC) par un règlement sur la formation continue obligatoire. Le nouveau Règlement balise les obligations des membres en matière d’acquisition, de maintien et de mise à jour de leurs compétences. Il prévoit notamment des sanctions en cas de non-conformité.

Quels changements au niveau des exigences de formation continue s’appliquent à compter du 1er avril 2025?

Le nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire s’inscrit dans la continuité avec la Politique d’amélioration continue des compétences 2022-2025.

L’entrée en vigueur du Règlement apporte toutefois plusieurs nouveautés, notamment :

  • Un maximum de 12 HFC d’autoapprentissage par période de référence ;
  • L’ajout des exigences de formation reliées au maintien des attestations en plus des 45 HFC du domaine général ;
  • La possibilité de reporter certaines heures de formation d’une période de référence à l’autre ;
  • Des précisions sur les HFC admissibles en lien avec les stages et les mentorats ;
  • La procédure de contrôle et les sanctions en cas de non-conformité.

En cas d’inspection professionnelle

Le nombre de HFC inscrit dans le QPP correspond-il bien au nombre d’heures inscrit dans le portfolio?

La ou le membre qui a reçu un avis d’inspection professionnelle doit veiller à ce que le nombre de HFC déclaré dans le questionnaire sur le profil de pratique (QPP) corresponde au nombre de HFC inscrit dans son portfolio pour la période inspectée (voir avis d’inspection pour plus de détails).

Les membres qui ont reçu un avis d’inspection professionnelle ou sont en processus d’inspection peuvent écrire à secretariat_inspection@oppq.qc.ca.

Membres visés par le Règlement

Quels membres doivent se conformer au Règlement sur la formation continue obligatoire?

Le Règlement vise l’ensemble des membres physiothérapeutes et technologues en physiothérapie, notamment les cliniciennes et cliniciens, gestionnaires, chercheuses et chercheurs, enseignantes et enseignants ou consultantes et consultants. Cela exclut les membres retraités, hors Québec ainsi que des professionnelles et professionnels qui détiennent un permis restrictif temporaire qui sont exemptés de l’obligation de se conformer au Règlement.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Heures de formation continue (HFC)

Les heures de formation continue (HFC) peuvent-elle être reportées d’une période de référence à une autre?

Les activités de formations doivent être inscrites au portfolio dans la période où elles ont été terminées et ne peuvent être reportées à une autre période de référence.

Les activités de formations doivent avoir été terminées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2025 pour être indiquées dans le portfolio de la période 2022-2025.

Consulter la Règlementation relative à la formation continue.

Quelles sont les exigences concernant le nombre de HFC?

À moins d’être admissible à une réduction ou à une dispense, les exigences de formation continue pour la période de référence 2025-2028 sont de 45 HFC pour le domaine général uniquement, dont un maximum de 12 HFC par des activités d’apprentissage autonomes. En plus des exigences pour le domaine général, les détentrices et les détenteurs d’une attestation doivent aussi déclarer à leur portfolio :

  • 7 HFC supplémentaires portant sur les manipulations en plus du domaine général pour les membres qui détiennent une attestation pour pratiquer des manipulations (formelles ou autonomes)
  • 3 HFC supplémentaires portant sur les radiographies en plus du domaine général pour les membres qui détiennent une attestation pour la prescription de radiographies (formelles ou autonomes).

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Période de référence 2022-2025 : consulter les exigences de formation continue.

Activités de formation admissible

Les physiothérapeutes et technologues en physiothérapie doivent-ils suivre des formations en réanimation cardiorespiratoire (RCR)?

La règlementation de l’OPPQ ne prévoit pas d’exigence particulière en ce qui a trait à une formation en réanimation cardiorespiratoire (RCR) ou en premiers soins.

Un employeur peut toutefois exercer son droit de gérance et exiger d’une ou d’un employé qu’elle ou qu’il suive une telle formation pour encadrer l’offre de service et les modalités de traitement dans un milieu.

Quelles activités de formations sont admissibles au portfolio?

Le Règlement s’appuie sur la responsabilisation, l’autogestion et l’autoévaluation des membres pour le développement de leur compétence professionnelle.

Les activités de formation continue doivent permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession.

De façon générale, les activités d’apprentissage choisies doivent : 

  • correspondre au profil des compétences des physiothérapeutes et technologues en physiothérapie ; 
  • respecter la règlementation professionnelle ; 
  • s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles et respecter les normes de la pratique généralement reconnues en physiothérapie ; 
  • être liées à l’exercice professionnel ou à la pratique professionnelle actuelle ou future des membres.  

Aussi, lorsqu’une activité de formation continue comporte des activités d’évaluation des apprentissages, ces évaluations doivent avoir été réussies pour que l’activité soit inscrite au portfolio.

Qui peut offrir des formations formelles admissibles?

Les activités de formation formelles peuvent être offertes par les prestataires suivants :

  • l’OPPQ ou un autre ordre professionnel ;
  • un établissement d’enseignement supérieur ;
  • un organisme, une institution ou une personne ayant une expertise dans le domaine.

L’OPPQ n’accrédite pas les activités de formation continue des membres ni les prestataires de formation. Les membres doivent toutefois pouvoir justifier, sur demande, la pertinence des formations consignées dans leur portfolio.

Qu’est-ce qu’une activité de formation formelle?

On parle d’activité formelle lorsque :

  • La ou le membre agit comme participante ou participant ;
  • L’activité d’apprentissage est conçue et offerte par une experte ou un expert sur un sujet donné ;
  • La structure, le contenu, les objectifs ainsi que la durée des activités d’apprentissage sont prédéterminés.

Exemples d’activités formelles

Les cours suivis en ligne ou en salle, les congrès et les ateliers pratiques sont des activités formelles.

Les activités suivantes comptent également comme des activités formelles :

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Qu’est-ce qu’une activité de formation autonome?

On parle d’activité autonome lorsque:

  • La ou le membre effectue une activité d’autoapprentissage dont elle ou il établit le contenu et la durée (p. ex.: lecture d’articles scientifiques, rédaction d’un article qui touche la physiothérapie, etc.) ;
  • La ou le membre met à jour ou approfondit ses connaissances (p. ex. dans le cadre de sa participation à un club de lecture scientifique) ;
  • La ou le membre met au point ou met à jour le contenu d’une prestation offerte en tant que formatrice et formateur ou experte et expert (p. ex. pour la préparation d’une conférence ou d’une activité d’enseignement. Le temps de prestation de l’activité ne doit pas être inclus dans le calcul des HFC).

Depuis le 1er avril 2022, un maximum de 12 HFC autonomes peut être effectué si le membre ne bénéficie d’aucune réduction ou dispense dans la période de référence.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Déclaration des activités de formation dans le portfolio Web

Quelles activités pédagogiques peuvent être inscrites au portfolio relativement aux heures de formations continue (HFC) requises pour maintenir une attestation?

Pour répondre aux exigences nécessaires au maintien d’une attestation, les physiothérapeutes peuvent inscrire à leur portfolio des activités formelles ou autonomes en lien avec les activités professionnelles liées à l’attestation. La totalité des HFC pour le maintien d’une attestation peut par exemple être sous la forme de lectures d’articles scientifiques.

Les activités de formations relatives au maintien d’une attestation sont ajoutées dans le domaine correspondant à l’attestation dans le portfolio.

Les heures de formation qui mènent à la délivrance d’une attestation ne comptent toutefois pas pour le maintien de celle-ci.

Consultez la Règlementation relative à la formation continue pour connaitre les modalités et les types de contenus pédagogiques admissible pour le maintien d’une attestation.

Les physiothérapeutes et les technologues en physiothérapie doivent-ils faire de la formation continue et mettre à jour leur portfolio?

À moins d’avoir un statut à l’Ordre qui n’exige pas de réaliser des activités de formation continue (membre retraité ou hors Québec) ou d’avoir obtenu une dispense, tous les physiothérapeutes et les technologues en physiothérapie inscrits au Tableau doivent maintenir leur compétence en physiothérapie à jour, et ce, quel que soit leur profil de pratique (clinicienne et clinicien, chercheuse et chercheur, enseignante et enseignant, gestionnaire, etc.).

Consulter la Règlementation relative à la formation continue.

Une formation peut-elle être inscrite à son portfolio si la pièce justificative est manquante?

Toutes les activités de formation inscrites au portfolio doivent être accompagnées d’une pièce justificative.

Si l’organisme qui dispense la formation ne fournit pas de pièce justificative, l’Ordre vous invite à communiquer avec les responsables de l’activité pour obtenir une preuve écrite que vous y avez participé, avec mention du sujet, de la date et de la durée de l’activité.

Consulter la Règlementation relative à la formation continue.

Les formations offertes par un autre organisme que l’OPPQ peuvent-elles être inscrites au portfolio?

Les physiothérapeutes et les technologues en physiothérapie peuvent assister à des formations offertes par d’autres organismes que l’OPPQ et les inscrire à leur portfolio s’ils jugent que ces formations sont pertinentes à leur pratique professionnelle. Les formations offertes par d’autres organismes que l’OPPQ n’ont pas à être accréditées pour être versées au portfolio.

Le portfolio Web est-il obligatoire?

Tous les membres doivent déclarer leurs activités de formation continue dans leurs portfolios Web au plus tard le 30 avril suivant la fin de la période de référence. Les pièces justificatives doivent également être versées au portfolio Web.

Les pièces justificatives sont-elles obligatoires?

Chaque activité d’apprentissage inscrite au portfolio doit être accompagnée d’une pièce justificative. L’Ordre privilégie fortement le dépôt de l’attestation ou du certificat officiel de participation ou de réussite. Le nombre d’heures inscrit dans le portfolio doit aussi correspondre au nombre d’heures figurant sur les pièces justificatives.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives et le nombre d’heures maximales qui peut être déclaré pour certaines activités.

Peut-on déclarer au portfolio une formation offerte par l’OPPQ sans y être inscrite?

Seuls les membres inscrits à une activité de formation continue de l’OPPQ peuvent se voir reconnaitre des HFC pour l’activité.

Les activités du programme de formation continue de l’Ordre sont inscrites automatiquement dans le portfolio des membres lorsqu’elles sont complétées. Les membres doivent s’abstenir d’ajouter ces informations à leur portfolio Web afin d’éviter de créer des doublons.

Pour les activités de formation du programme de l’OPPQ, le certificat de participation officiel de l’Ordre est l’unique pièce justificative acceptée. Le contenu pédagogique de la formation du programme de l’OPPQ ne peut donc être versé à titre d’activité autonome.

Les cours de niveau collégial ou universitaire permettent-ils d’obtenir des HFC?

Pour un cours de niveau universitaire qui donne droit à des crédits, les membres cumulent 15 HFC formelles par crédit obtenu. Pour un cours de niveau collégial, les HFC correspondent au nombre d’heures accrédité.

Les cours doivent avoir été suivis après l’obtention du permis de pratique. Le relevé de notes doit être versé au portfolio comme pièce justificative.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Peut-on fractionner des HFC d’une formation s’échelonnant sur deux périodes de références?

Les membres qui ont suivi une formation s’échelonnant sur deux périodes de référence peuvent fractionner les HFC si plus d’un certificat de participation est émis par la ou le prestataire. Une même pièce justificative peut aussi être versée au portfolio dans deux périodes de référence distinctes à condition qu’elle indique les dates de chacun des blocs d’une formation s’appliquant à chacune des périodes.

Est-il possible de reporter des HFC à une autre période de référence?

À compter de la période débutant le 1er avril 2025, lorsqu’une ou un membre a suivi un nombre de HFC supérieur à celui requis pour satisfaire à ses obligations, un maximum de 7 HFC formelles provenant du domaine général uniquement peut être reportées à la période de référence subséquente.

Le report des heures excédentaires doit se faire au plus tard le 30 avril suivant la fin de la période (c.-à-d. le 30 avril 2028 pour la première période de référence). Une mention doit être indiquée par les membres dans la section « Note » de l’activité indiquant que les HFC de cette formation ont été reportées.

Exemple : Une ou un membre qui a cumulé 65 HFC au domaine général en date du 31 mars 2028 peut reporter un maximum de 7 HFC au domaine général de son portfolio pour la période 2028-2031.

Stage ou mentorat

Un membre peut-il indiquer à son portfolio un stage ou un mentorat qu’il a suivi?

Les membres peuvent inscrire à leur portfolio les heures associées à l’acquisition de nouvelles connaissances lors d’un stage ou d’un mentorat qu’ils ont suivi et qui comporte une structure et des objectifs définis. Dans un tel cas, les HFC peuvent être formelles.

Le stage ou le mentorat peut, par exemple, provenir de leur propre initiative ou être encadré par le milieu de travail. Le rapport de stage doit être déposé comme pièce justificative au portfolio.

La supervision de stage et le mentorat permettent-ils d’obtenir des HFC?

La supervision de stagiaires ou le mentorat permet d’obtenir des HFC lorsqu’ils comportent une structure et des objectifs définis et sont réalisés dans les contextes suivants :

  • formation initiale en physiothérapie offerte par une maison d’enseignement collégial ou universitaire québécoise, ainsi que par l’Université d’Ottawa ;
  • stage ou mentorat encadré par l’Ordre, notamment par le Service de l’admission, le Syndic ou la Direction de l’inspection professionnelle ;
  • stage ou mentorat dans le cadre d’une entente officielle par le milieu de travail.

Pour comptabiliser 1 HFC formelle par semaine dans leur portfolio, les mentors ou maîtres de stage doivent avoir supervisé un stage d’un minimum de 28 h/semaine.

Un maximum de 5 HFC formelles est autorisé par année, soit du 1er avril au 31 mars. Une attestation officielle émise par la maison d’enseignement, l’Ordre ou le milieu de travail qui encadre le stage ou le mentorat doit être versée au portfolio comme pièce justificative par la ou le membre.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Attestations délivrées par l’OPPQ

Comment obtenir une attestation pour prescrire des radiographies?

Les physiothérapeutes qui désirent obtenir une attestation pour la prescription de radiographies doivent suivre une formation reconnue par l’OPPQ, portant sur la prescription de radiographies d’une durée de 15 heures.

La demande d’attestation doit être faite auprès de l’Ordre et des frais administratifs doivent être acquittés.

Pour en savoir plus sur les demandes pour cette attestation, les informations disponibles au : https://oppq.qc.ca/mon-compte/ma-pratique/attestation-radiographies/

Comment obtenir une attestation pour procéder à des manipulations vertébrales et/ou articulaires?

Pour obtenir une attestation pour manipulations articulaires (périphériques), la ou le physiothérapeute doit avoir réussi 314 heures de formation sur les manipulations articulaires (périphériques).

Pour obtenir une attestation pour manipulations articulaires (périphériques) et vertébrales, la ou le physiothérapeute doit avoir réussi 176 heures de formation sur les manipulations vertébrales, en plus des 314 heures de formation sur les manipulations articulaires.

La demande d’attestation doit être faite auprès de l’Ordre et des frais administratifs doivent être acquittés.

Si la professionnelle ou le professionnel estime détenir les connaissances et les habiletés équivalant à celles d’une ou d’un physiothérapeute ayant réussi un programme de formation reconnu par l’Ordre, elle ou il peut procéder à une demande de dispense. Celle-ci pourrait lui être accordée partiellement ou complètement, selon la nature des formations suivies qu’elle ou qu’il désire faire reconnaître.

Selon le Code des professions, la ou le physiothérapeute doit obligatoirement détenir une attestation de formation délivrée par l’OPPQ pour procéder à des manipulations, et ce peu importe le type d’articulation à manipuler.  

Pour en savoir plus sur les demandes pour cette attestation, consultez les informations disponibles au : https://oppq.qc.ca/membres/politiques-et-reglements/manipulations/

Comment obtenir une attestation pour procéder à des punctures physiothérapiques avec aiguille sèche (PPAS)?

Il est possible d’obtenir l’attestation pour l’utilisation de PPAS de deux façons :

  1. En complétant avec succès une formation de 102 heures offerte par l’Ordre dont le contenu respecte les objectifs prévus à l’annexe 1 du Règlement ;
  2. En demandant une dispense de formation lorsqu’une ou qu’un physiothérapeute estime détenir les connaissances et les habiletés équivalant à celles énoncées à l’annexe 1 du Règlement.

La demande d’attestation doit être faite auprès de l’Ordre et des frais administratifs doivent être acquittés.

Pour en savoir plus sur les demandes pour cette attestation, consultez les informations disponibles au : https://oppq.qc.ca/mon-compte/ma-pratique/demande-attestation-uasd/

Les physiothérapeutes et les technologues en physiothérapie qui ont obtenu une attestation en cours de période de référence de la PACC doivent-ils effectuer la totalité des heures de formation continue reliées à cette attestation pour la période?

Lorsqu’une attestation est délivrée en cours de période, la réduction des exigences est octroyée automatiquement au moment de la délivrance de l’attestation en cours de période ou lorsqu’une dispense est accordée au physiothérapeute ou au technologue en physiothérapie (congé pour maladie, parental, proche aidant, etc.). La réduction ou la dispense sont proportionnelles au délai avant la fin de la période.

Pour plus d’information sur les réductions ou les dispenses d’exigence de formation continue, consultez la Règlementation relative à la formation continue.

Quelles sont les exigences pour maintenir une attestation?

Pour qu’une attestation délivrée par l’OPPQ demeure valide, il faut que sa détentrice ou son détenteur respecte l’exigence de formation continue dans le domaine de l’attestation pour la période de référence.

Pour ce faire, les membres qui détiennent une attestation délivrée par l’OPPQ doivent suivre des activités de formation qui portent sur le domaine d’activités correspondant.

Ces activités d’apprentissage :

  • Doivent avoir été suivies après l’obtention de l’attestation ;
  • Peuvent être formelles ou autonomes (même si le nombre maximum de HFC autonomes autorisées dans le domaine général est atteint) ;
  • Doivent être directement en lien avec les attestations (voir tableau 3 dans le cahier explicatif).

Exigences de HFC

Les exigences en matière de HFC varient selon l’attestation :

Depuis la période de référence 2022-2025, les HFC effectuées pour le maintien des attestations ne sont plus incluses dans le domaine général.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Combien de HFC sont nécessaires pour maintenir l’attestation de manipulations vertébrales ou articulaires?

Depuis la période de référence 2022-2025, pour conserver leur attestation de manipulations vertébrales ou articulaires, les membres doivent effectuer :

  • 7 HFC par période de référence, s’ils détenaient leur attestation tout au long de la période de référence (3 ans).
  • Un nombre réduit de HFC, s’ils ont obtenu leur attestation en cours de période de référence ou s’ils ont obtenu une dispense pour la période de référence concernée.

Le nombre de HFC que les membres doivent effectuer est indiqué à la ligne « objectifs » dans le domaine « Manipulations » du portfolio.

Combien de HFC sont nécessaires pour maintenir l’attestation de prescription de radiographies?

Depuis la période de référence 2022-2025, pour conserver leur attestation de prescription de radiographies, les membres doivent effectuer :

  • 3 HFC par période de référence, s’ils détenaient leur attestation tout au long de la période de référence (3 ans).
  • Un nombre réduit de HFC, s’ils ont obtenu leur attestation en cours de période de référence ou s’ils ont obtenu une dispense pour la période de référence concernée.

Pour connaitre le nombre de HFC à réaliser au cours de la période, consulter la ligne « objectifs » dans le domaine « Radiographies » du portfolio.

Quelle est la marche à suivre si l’on ne souhaite pas maintenir une attestation?

La ou le membre qui ne souhaite pas maintenir une attestation délivrée par l’OPPQ peut le signifier à l’Ordre de deux façons :

  • En cours de période de référence, la ou le membre peut demander au secrétaire de l’Ordre de ne pas maintenir son attestation en écrivant à secretariat_general@oppq.qc.ca.
  • En fin de période de référence, la ou le membre peut décider qu’elle ou qu’il ne souhaite pas maintenir son attestation à l’occasion du renouvellement de son inscription (chaque année en février ou en mars).

Dans le formulaire de renouvellement, la ou le membre pourra répondre « non » aux questions portant sur le maintien des attestations. L’Ordre communiquera avec lui par la suite.

Peut-on déclarer les HFC d’une formation dans plusieurs domaines du portfolio?

Il est possible de diviser les HFC d’une activité de formation dans plusieurs domaines selon le contenu pédagogique. La même pièce justificative est alors versée dans chacun des domaines.

Si l’activité de formation contient plus de HFC que l’exigence du maintien d’une attestation, les membres peuvent appliquer l’excédent d’heures au domaine général.

Une même HFC ne peut toutefois pas compter dans plusieurs domaines.

Que se passe-t-il si les exigences pour le maintien d’une attestation ne sont pas respectées?

La ou le membre qui n’a pas effectué les HFC exigées pour le maintien d’une attestation à la fin de la période de référence recevra un avis de l’Ordre lui demandant de rectifier la situation dans un délai de 60 jours.

À l’expiration de ce délai, le Conseil d’administration suspendra l’attestation de la ou du membre qui n’a pas effectué les HFC exigées. Si la ou le membre souhaite récupérer son attestation, elle ou il devra présenter une demande de reprise de celle-ci en fournissant la preuve qu’elle ou qu’il a remédié au défaut.

Réduction et dispense de HFC

Quelle est la différence entre une réduction et une dispense de HFC?

La réduction de HFC survient lorsqu’une ou un membre n’est pas inscrit au Tableau des membres durant une partie de la période de référence. La réduction est appliquée automatiquement dans le portfolio et aucune démarche n’est requise de la part de la ou du membre.

La dispense de HFC survient lorsque la ou le membre reste inscrit au Tableau des membres, mais a cessé d’exercer ses activités professionnelles pour une période d’au moins 30 jours consécutifs selon certaines situations.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Dans quelles circonstances une réduction du nombre de HFC est-elle appliquée?

Les réductions de HFC sont appliquées dans les cas suivants :

  • lorsque la ou le membre a obtenu son permis de pratique en cours de période de référence (p. ex., nouvelle ou nouveau membre)
  • lorsque la ou le membre s’est réinscrit en cours de période de référence (p. ex., réinscription après un retrait volontaire)
  • lorsque l’obligation de se conformer aux exigences n’est pas requise pour une partie de la période de référence (voir les situations correspondantes dans le Tableau 1 du cahier explicatif).

Aucune réduction n’est octroyée en cas de radiation temporaire du Tableau des membres à la suite d’une décision disciplinaire.

D’autres situations ne permettent pas d’obtenir une dispense. Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Quelles circonstances permettent de demander une dispense de HFC?

Lorsque des membres cessent d’exercer leurs activités professionnelles pendant une période d’au moins 30 jours consécutifs, il leur est possible de faire une demande de dispense de leurs obligations de formation continue en vertu de l’une des situations suivantes :

Durant cette période de dispense, la ou le membre ne doit pas avoir exercé la physiothérapie (p. ex., donner des conseils professionnels, contresigner des notes au dossier, superviser des stagiaires, etc.). Il lui est toutefois possible de suivre des formations en physiothérapie et les inscrire au portfolio.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Comment sont calculées les réductions et les dispenses de formation?

Pour une ou un membre qui s’inscrit ou se réinscrit au cours d’une période de référence, le nombre d’heures de formation continue qu’elle ou qu’il devra effectuer sera équivalent au prorata du nombre de mois complets restants pour la période de référence en cours.

La diminution des exigences de formation reliée à une dispense est également calculée au prorata du nombre de mois complets de la dispense.

Consulter le tableau 6 à la page 13 du cahier explicatif du Règlement pour connaitre le calcul des réductions et des dispenses.

Comment demander une dispense?

Pour demander une dispense de HFC, la ou le membre doit remplir le formulaire de demande de dispense de HFC et transmettre une pièce justificative exigée.

Le formulaire de la demande de dispense doit être obtenu au plus tard le 30 mars de la fin de la période (p. ex. le 30 mars 2028 pour la période 2025-2028).

Dès que cesse la situation ayant justifié la dispense, si la situation change ou que les motifs ayant donné droit à la dispense ne sont plus présents, la ou le membre doit aviser l’OPPQ par écrit.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Est-ce qu’une demande de dispense peut être refusée?

Une demande de dispense peut être refusée si le motif n’est pas l’une des situations prévues au Règlement, qu’elle est moins de 30 jours consécutive, que la ou le membre a exercé la physiothérapie durant cette période ou que la ou le membre n’est pas en mesure de fournir un document justificatif conforme.

Lorsque l’Ordre refuse une demande de dispense, la ou le membre en question reçoit un avis de l’Ordre l’informant de son droit de présenter des observations écrites, dans un délai de 15 jours de la date de l’avis, pour contester ce refus.

L’Ordre rend sa décision et la notifie à la ou le membre dans les 60 jours suivants la réception de la demande de dispense ou d’observations écrites. La décision de l’Ordre est définitive.

Procédures de contrôle

L’Ordre peut-il refuser une activité de formation inscrite au portfolio?

Avec l’entrée en vigueur du Règlement, lorsque l’Ordre constate qu’une activité mentionnée dans le portfolio des membres ne respecte pas les objectifs du présent Règlement, il peut refuser de reconnaitre celle-ci ou une partie des heures déclarées.

Les critères considérés par l’Ordre aux fins de rendre sa décision sont les suivants :

  • le lien entre l’activité et l’exercice de la profession ;
  • l’expérience et les compétences de la personne qui donne la formation ;
  • le contenu et la pertinence de l’activité ;
  • le cadre pédagogique dans lequel se déroule l’activité ;
  • la qualité de la documentation ;
  • le respect des objectifs de formation continue visés au présent Règlement.

Défaut et radiation

Qu’advient-il si un membre ne respecte pas les dispositions du Règlement?

Les membres qui font défaut de se conformer aux dispositions du présent Règlement reçoivent un avis de l’Ordre qui précise :

  • la nature du défaut ;
  • le délai accordé pour remédier à ce défaut et en fournir la preuve ;
  • la radiation possible dans l’éventualité où ces derniers ne remédieraient pas à leur défaut dans le délai fixé.

Quel est le délai pour remédier à l’avis de défaut?

Le délai pour remédier au défaut et en fournir la preuve se calcule à compter de la date de la notification de l’avis.

Il est de 90 jours s’il concerne le défaut de se conformer aux obligations de HFC ou de 30 jours s’il concerne le défaut de produire son portfolio.

Les HFC accumulées à la suite de la notification de l’avis de défaut sont affectées en priorité à la période de référence visée par l’avis. Elles seront réputées avoir été faites à la dernière journée de la période de référence visée par l’avis et doivent être indiquées ainsi au portfolio Web.

Qu’arrive-t-il si la ou le membre ne remédie pas au défaut dans le délai prescrit?

Si la ou le membre ne remédie pas à son défaut dans le délai prescrit (30 ou 90 jours selon la situation), le conseil d’administration, après lui avoir donné l’occasion de présenter ses observations écrites, la ou le radie du Tableau de l’Ordre. L’Ordre notifie la ou le membre de cette radiation, laquelle est exécutoire dès sa notification.

La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la ou le membre qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle ou qu’il a satisfait aux exigences contenues dans l’avis notifié et jusqu’à ce que cette radiation soit levée par le conseil d’administration.

Période de référence 2022-2025

Quelles sont les exigences de formation continue pour la période de référence 2022-2025?

À moins que la ou le membre soit admissible à une réduction ou à une dispense, les exigences de formation continue pour la période de référence 2022-2025 sont :

  • 45 HFC pour le domaine général uniquement, dont un maximum de 12 HFC par des activités d’apprentissage autonomes
  • 7 HFC supplémentaires portant sur les manipulations en plus du domaine général pour les membres qui détiennent une attestation pour pratiquer des manipulations (formelles ou autonomes)
  • 3 HFC supplémentaires portant sur les radiographies en plus du domaine général pour les membres qui détiennent une attestation pour la prescription de radiographies (formelles ou autonomes)

Pour plus d’information :

Pour la période de référence 2025-2028 : les exigences de formation continue sont les mêmes, mais le Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’OPPQ s’appliquera avec les nouvelles exigences lui étant applicables.

Quelles sont les dates exactes de la période de référence 2022-2025?

La période de référence 2022-2025 a débuté le 1er avril 2022 et se termine le 31 mars 2025.

La date limite pour effectuer les heures de formation continue (HFC) exigées et mettre à jour le portfolio numérique est le 31 mars 2025.

Pour plus d’information :

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