FAQ

Les réductions de HFC sont appliquées dans les cas suivants:

• lorsque le membre a obtenu son permis de pratique en cours de période de référence (p. ex., nouveau membre)
• lorsque le membre s’est réinscrit en cours de période de référence (p. ex., réinscription après un retrait volontaire)

Ces réductions figureront automatiquement dans le portfolio. Aucune démarche n’est requise de la part du membre.

Pour en savoir plus, consulter les pages 6 et 7 de la PACC 2022-2025

Pour toute question supplémentaire, écrire à dispensereduction@oppq.qc.ca

À noter:

Aucune réduction n’est octroyée en cas de radiation temporaire du Tableau des membres à la suite d’une décision disciplinaire.

Un membre peut demander une dispense de HFC s’il se trouve dans l’une des situations suivantes pour une période d’au moins 30 jours consécutifs:

• Il a cessé d’exercer ses activités professionnelles en raison d’une grossesse, d’un congé de maternité, de paternité ou parental, ou d’adoption
• Il a cessé d’exercer ses activités professionnelles pour agir à titre de proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1)
• Il a cessé d’exercer ses activités professionnelles en raison d’un congé de maladie ou d’un accident
• Il a cessé d’exercer ses activités professionnelles en raison de circonstances exceptionnelles, présentées en page 11 de la PACC 2022-2025

Durant cette période, le membre ne doit pas avoir exercé la physiothérapie (p. ex., avoir donné des conseils professionnels, contresigné des notes au dossier, supervisé des stagiaires, etc.).

Lorsqu’une dispense de HFC est répartie sur 2 périodes de référence, elle s’applique dans chacune des périodes de référence correspondantes.

Demande de dispense

Pour demander une dispense de HFC, le membre doit remplir le formulaire de demande de dispense de HFC et transmettre les pièces justificatives exigées.

Pour en savoir plus, consulter les pages 10 et 11 de la PACC 2022-2025