FAQ

La réduction de HFC survient lorsqu’une ou un membre n’est pas inscrit au Tableau des membres durant une partie de la période de référence. La réduction est appliquée automatiquement dans le portfolio et aucune démarche n’est requise de la part de la ou du membre.

La dispense de HFC survient lorsque la ou le membre reste inscrit au Tableau des membres, mais a cessé d’exercer ses activités professionnelles pour une période d’au moins 30 jours consécutifs selon certaines situations.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Les réductions de HFC sont appliquées dans les cas suivants :

• lorsque la ou le membre a obtenu son permis de pratique en cours de période de référence (p. ex., nouvelle ou nouveau membre)
• lorsque la ou le membre s’est réinscrit en cours de période de référence (p. ex., réinscription après un retrait volontaire)
• lorsque l’obligation de se conformer aux exigences n’est pas requise pour une partie de la période de référence (voir les situations correspondantes dans le Tableau 1 du cahier explicatif).

Aucune réduction n’est octroyée en cas de radiation temporaire du Tableau des membres à la suite d’une décision disciplinaire.

D’autres situations ne permettent pas d’obtenir une dispense. Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Lorsque des membres cessent d’exercer leurs activités professionnelles pendant une période d’au moins 30 jours consécutifs, il leur est possible de faire une demande de dispense de leurs obligations de formation continue en vertu de l’une des situations suivantes :

• une grossesse ou une adoption, un congé de maternité, de paternité ou parental ;
• pour agir à titre de proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ;
• un congé de maladie ou d’un accident ;
• des circonstances imprévues et exceptionnelles, présentées en page 12 du cahier explicatif.

Durant cette période de dispense, la ou le membre ne doit pas avoir exercé la physiothérapie (p. ex., donner des conseils professionnels, contresigner des notes au dossier, superviser des stagiaires, etc.). Il lui est toutefois possible de suivre des formations en physiothérapie et les inscrire au portfolio.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Les membres qui ont demandé une réduction de cotisation doivent également, si elles ou ils le souhaitent, faire une demande de dispense pour obtenir une réduction de leurs exigences de HFC pour la période de référence.

Pour une ou un membre qui s’inscrit ou se réinscrit au cours d’une période de référence, le nombre d’heures de formation continue qu’elle ou qu’il devra effectuer sera équivalent au prorata du nombre de mois complets restants pour la période de référence en cours.

La diminution des exigences de formation reliée à une dispense est également calculée au prorata du nombre de mois complets de la dispense.

Consulter le tableau 6 à la page 13 du cahier explicatif du Règlement pour connaitre le calcul des réductions et des dispenses.

Pour demander une dispense de HFC, la ou le membre doit remplir le formulaire de demande de dispense de HFC et transmettre une pièce justificative exigée.

Le formulaire de la demande de dispense doit être obtenu au plus tard le 30 mars de la fin de la période (p. ex. le 30 mars 2028 pour la période 2025-2028).

Dès que cesse la situation ayant justifié la dispense, si la situation change ou que les motifs ayant donné droit à la dispense ne sont plus présents, la ou le membre doit aviser l’OPPQ par écrit.

Consulter le cahier explicatif du Règlement pour connaitre l’ensemble des modalités administratives.

Une demande de dispense peut être refusée si le motif n’est pas l’une des situations prévues au Règlement, qu’elle est moins de 30 jours consécutive, que la ou le membre a exercé la physiothérapie durant cette période ou que la ou le membre n’est pas en mesure de fournir un document justificatif conforme.

Lorsque l’Ordre refuse une demande de dispense, la ou le membre en question reçoit un avis de l’Ordre l’informant de son droit de présenter des observations écrites, dans un délai de 15 jours de la date de l’avis, pour contester ce refus.

L’Ordre rend sa décision et la notifie à la ou le membre dans les 60 jours suivants la réception de la demande de dispense ou d’observations écrites. La décision de l’Ordre est définitive.