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Réduction et dispense de HFC

Réduction et dispense de HFC

Dans quelles circonstances une réduction du nombre de HFC est-elle appliquée?

Les réductions de HFC sont appliquées dans les cas suivants:

  • lorsque le membre a obtenu son permis de pratique en cours de période de référence (p. ex., nouveau membre)
  • lorsque le membre s’est réinscrit en cours de période de référence (p. ex., réinscription après un retrait volontaire)

Ces réductions se calculent automatiquement dans le portfolio. Aucune démarche n’est requise de la part du membre.

Pour en savoir plus, consulter les pages 8 à 10 de la PACC

Pour toute question supplémentaire, écrire à dispensereduction@oppq.qc.ca

À noter:

Aucune réduction n’est octroyée en cas de radiation temporaire du Tableau des membres à la suite d’une décision disciplinaire.

Quelles circonstances permettent de demander une dispense de HFC?

Pour demander une dispense de HFC, le membre doit s’être absenté du travail durant 24 semaines consécutives pour l’un des motifs suivants:

  • Congé parental, de maternité ou d’adoption
  • Congé afin d’agir à titre de proche aidant
  • Congé de maladie

Durant cette période, le membre ne doit pas avoir exercé la physiothérapie (p. ex., avoir donné des conseils professionnels, contresigné des notes au dossier, supervisé des stagiaires, etc.).

Pour en savoir plus, consulter les pages 8 à 10 de la PACC

Demande de dispense

Pour demander une dispense, remplir le formulaire de demande de dispense de HFC

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