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Congé parental ou proche aidant

Congé parental ou proche aidant

Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction de cotisation en raison d’un congé parental ou d’une absence pour agir comme proche aidant?

Voici les conditions à remplir pour obtenir une réduction de cotisation en raison d’un congé parental ou d’une absence pour agir comme proche aidant:

Quelle réduction du montant de la cotisation est accordée en raison d’un congé parental ou d’une absence pour agir comme proche aidant?

La réduction accordée en raison d’un congé parental ou de proche aidant est de 50% du montant de la cotisation de membre régulier par exercice financier (du 1er avril au 31 mars de l’année suivante).

Les frais suivants restent obligatoires et ne font pas l’objet d’une réduction:

  • fonds de recherche clinique en physiothérapie;
  • contribution au financement de l’Office des professions du Québec;
  • assurance responsabilité professionnelle.

De quelle façon dois-je renouveler mon inscription si je souhaite obtenir une réduction de cotisation en raison d’un congé parental ou d’une absence pour agir comme proche aidant?

Pour renouveler votre inscription en tant que membre en congé parental ou de proche aidant, suivez ces étapes:

  • Accédez à la page Renouveler mon inscription sur le portail en ligne de l’Ordre
  • Cliquez sur le bouton « Accéder au formulaire »
  • Suivez les étapes proposées par le formulaire en ligne. À l’étape « Renouvellement », choisissez l’option « Membre en congé parental ou proche aidant »
  • Suivez les indications à l’écran et finalisez le processus de renouvellement
  • Faites parvenir les documents suivants à l’OPPQ:
    – le formulaire Demande de réduction de la cotisation en raison d’un congé parental ou d’adoption ou d’une absence pour agir comme proche aidant dûment rempli
    – un justificatif, p. ex. un billet médical attestant la grossesse signé par un médecin, une copie du certificat de naissance, le jugement d’adoption, ou encore l’« Attestation d’une personne agissant à titre de proche aidant » signée par un professionnel autorisé
    – si vous avez choisi de payer par chèque, un seul chèque au montant indiqué sur la facture et libellé au nom de l’OPPQ. Votre numéro de membre doit être inscrit sur le chèque
    – le reçu, si vous payez par carte de crédit, ou la facture, si vous payez par chèque

L’OPPQ doit recevoir ces documents et le paiement au plus tard le 31 mars.

Les documents requis peuvent parvenir à l’Ordre par courrier, par courriel ou par fax. Consulter les coordonnées de l’Ordre

Laquelle de ces options serait la plus avantageuse: me retirer volontairement et me réinscrire lorsque mon congé se termine ou bien m’inscrire en tant que membre en congé parental ou de proche aidant?

Voici les éléments à prendre en compte afin de prendre une décision éclairée:

Si vous vous retirez du Tableau des membres

  • Vous ne pourrez plus exercer la physiothérapie
  • Vous ne pourrez plus porter votre titre professionnel
  • Vous ne pourrez plus accéder à votre compte sur le site de l’OPPQ
  • Vous ne recevrez plus la correspondance de l’Ordre
  • Vous perdrez vos avantages relatifs aux tarifs préférentiels des assurances et de la formation continue de l’Ordre
  • Des frais de réinscription de 183,96 $ (taxes incluses) s’ajouteront au montant de la cotisation lors de votre réinscription
  • Lors de votre réinscription, le montant de la cotisation sera réduit au prorata des mois qui restent à couvrir dans l’année financière (valable à partir du mois de juillet)

Si vous renouvelez votre inscription en tant que membre en congé parental ou de proche aidant

  • Réduction du montant de la cotisation de 50%
  • Maintien de tous les avantages pendant la période de congé (tarifs préférentiels, accès, titre professionnel, etc.), à l’exception du droit d’exercer la physiothérapie

Pour plus d’informations concernant les réductions accordées en fonction de la durée de votre congé

Mon congé commence après le 1er avril. Lors du renouvellement de l’inscription, puis-je choisir l’option « membre en congé parental » et bénéficier de la réduction immédiatement?

Afin de simplifier les démarches des membres, lors du renouvellement de l’inscription, l’Ordre accepte que les membres choisissent l’option « Membre en congé parental » et bénéficient de la réduction immédiatement.

Vous pourrez exercer la physiothérapie jusqu’à la date exacte du début de votre congé.

Est-ce qu’un congé préventif est considéré comme un congé parental?

Le congé préventif est considéré comme un congé parental dans la mesure où le membre cesse d’exercer la physiothérapie pour une période minimale de six mois consécutifs.

Le membre en congé préventif doit avoir complétement cessé de travailler pour bénéficier de cette réduction. Ainsi, l’affectation à des tâches administratives au sein d’un service de physiothérapie dans le cadre d’un congé préventif ne permet pas de demander de réduction du montant de la cotisation.

Si mon congé parental ou de proche aidant survient en dehors des dates de renouvellement de mon inscription, à quelle réduction du montant de la cotisation aurai-je droit?

Un congé parental ou de proche aidant est accordé lorsque le membre s’absente pour une durée supérieure ou égale à 6 mois au sein d’un exercice financier (du 1er avril au 31 mars suivant).

Voici quelques exemples illustrant la répartition de la réduction de cotisation en raison d’un congé parental ou de proche aidant:

J’ai commencé mon congé parental ou de proche aidant le 1er octobre 2018 et je le terminerai le 1er octobre 2019.

Deux réductions vous seront accordées: l’une pour la cotisation 2018-2019 et l’autre pour la cotisation 2019-2020.

Dans cet exemple, le membre prend 6 mois de congé dans un exercice financier (du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019) et 6 mois dans un autre (du 1er avril 2019 au 1er octobre 2019).

J’ai commencé mon congé parental ou de proche aidant le 1er novembre 2018 et je le terminerai le 1er novembre 2019.

Une réduction vous sera accordée pour la cotisation 2019-2020.

Dans cet exemple, le membre prend 5 mois de congé dans un exercice financier (du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019) et 7 mois dans un autre (du 1er avril 2019 au 1er novembre 2019).

J’ai commencé mon congé le 1er janvier 2019 et je le terminerai le 1er juillet 2019.

Une réduction vous sera accordée pour la cotisation 2019-2020.

Dans cet exemple, le membre prend 6 mois de congé, répartis sur 2 exercices financiers. L’Ordre lui accorde une réduction de cotisation.

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