Congé parental ou proche aidant

Congé parental ou proche aidant

Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction de cotisation en raison d’un congé parental ou d’une absence pour agir comme proche aidant?

Voici les conditions à remplir pour obtenir une réduction de cotisation en raison d’un congé parental ou d’une absence pour agir comme proche aidant :

  • Être en congé parental ou de proche aidant pour une période d’au moins 24 semaines consécutives
  • Avoir cessé d’exercer la physiothérapie pendant cette période

Pour en savoir plus, consultez les marches à suivre pour obtenir une réduction de la cotisation en période de renouvellement de l’inscription ou un remboursement de la cotisation après le renouvellement de l’inscription.

Quelle réduction du montant de la cotisation est accordée en raison d’un congé parental ou d’une absence pour agir comme proche aidant?

La réduction accordée en raison d’un congé parental ou de proche aidant est de 50 % du montant de la cotisation de « membre régulier » par exercice financier (du 1er avril au 31 mars de l’année suivante).

Les frais suivants restent obligatoires et ne font pas l’objet d’une réduction :

  • fonds de recherche clinique en physiothérapie ;
  • contribution au financement de l’Office des professions du Québec ;
  • assurance responsabilité professionnelle.

Comment puis-je renouveler mon inscription si je souhaite obtenir une réduction de cotisation en raison d’un congé parental ou d’une absence pour agir comme proche aidant?

Pour renouveler votre inscription en tant que physiothérapeute ou technologue en physiothérapie en congé parental ou de proche aidant, rendez-vous sur le portail en ligne.

Cliquez sur le bouton « Accéder au formulaire »

Suivez les étapes proposées par le formulaire en ligne. À l’étape « Renouvellement », choisissez l’option « Membre en congé parental ou proche aidant »

Assurez-vous de détenir une pièce justificative. Par exemple :

  • un billet médical attestant la grossesse signé par une ou un médecin ;
  • une copie du certificat de naissance ;
  • un formulaire de la CNESST indiquant un retrait préventif et signé par la ou le médecin ;
  • le jugement d’adoption ;
  • l’ « Attestation d’une personne agissant à titre de proche aidant » signée par une professionnelle ou un professionnel autorisé.

À l’étape du paiement, une réduction de 50 % du montant de la cotisation s’appliquera automatiquement.

Si vous n’avez pas votre pièce justificative dans les délais prescrits du renouvellement de votre inscription, vous devrez choisir le statut « membre régulier » et demander un remboursement de la cotisation lorsque vous aurez reçu le justificatif.

Comment puis-je demander un remboursement de la cotisation en raison d’un congé parental ou d’une absence pour agir comme proche aidant après le renouvellement de l’inscription?

Pour faire une demande de remboursement de la cotisation après le renouvellement de l’inscription, vous devez soumettre à l’ordre le formulaire de demande de remboursement dûment rempli ainsi qu’une pièce justificative parmi celles-ci :

  • un billet médical attestant la grossesse signé par une ou un médecin ;
  • une copie du certificat de naissance ;
  • un formulaire de la CNESST indiquant un retrait préventif et signé par la ou le médecin ;
  • le jugement d’adoption ;
  • l’ « Attestation d’une personne agissant à titre de proche aidant » signée par une professionnelle ou un professionnel autorisé.

Les documents requis peuvent parvenir à l’Ordre par courrier, par courriel ou par télécopieur.

Consulter les coordonnées de l’Ordre

Laquelle de ces options serait la plus avantageuse: me retirer volontairement et me réinscrire lorsque mon congé se termine ou bien m’inscrire en tant que membre en congé parental ou de proche aidant?

Voici les éléments à considérer afin de prendre une décision éclairée.

Si vous vous retirez du Tableau des membres :

  • Vous ne pourrez plus exercer la physiothérapie ;
  • Vous ne pourrez plus porter votre titre professionnel ;
  • Vous ne pourrez plus accéder à votre compte sur le site de l’OPPQ ;
  • Vous ne recevrez plus la correspondance de l’Ordre ;
  • Vous perdrez vos avantages relatifs aux tarifs préférentiels des assurances et de la formation continue de l’Ordre ;
  • Des frais de réinscription au montant de 229,95 $ (taxes incluses) s’ajouteront au montant de la cotisation lors de votre réinscription ;
  • Lors de votre réinscription, le montant de la cotisation sera réduit au prorata des mois qui restent à couvrir dans l’année financière (valable à partir du mois de juillet).

Si vous renouvelez votre inscription pendant un congé parental ou si vous détenez le statut de proche aidant :

  • Vous obtiendrez une réduction du montant de la cotisation de 50 % ;
  • Vous conserverez tous les avantages pendant la période de congé (tarifs préférentiels, accès au portail en ligne, titre professionnel, possibilité de suivre des formations pratiques et théoriques, etc.), à l’exception du droit d’exercer la physiothérapie.

Consultez le nombre de réductions de la cotisation auxquels vous aurez droit en fonction de la durée de votre congé.

Mon congé commence après le 1er avril. Lors du renouvellement de l’inscription, puis-je choisir l’option « membre en congé parental » et bénéficier de la réduction immédiatement?

Lors du renouvellement de l’inscription, afin de simplifier les démarches, l’Ordre accepte que vous choisissiez l’option « membre en congé parental » afin de bénéficier de la réduction immédiatement.

Vous devrez avoir en votre possession une pièce justificative parmi celles-ci :

  • un billet médical attestant la grossesse signé par une ou un médecin ;
  • une copie du certificat de naissance ;
  • un formulaire de la CNESST indiquant un retrait préventif et signé par la ou le médecin ;
  • le jugement d’adoption ;
  • l’ « Attestation d’une personne agissant à titre de proche aidant » signée par une professionnelle ou un professionnel autorisé.

Vous pourrez exercer la physiothérapie jusqu’à la date exacte du début de votre congé.

Est-ce qu’un congé préventif est considéré comme un congé parental?

Le congé préventif est considéré comme un congé parental dans la mesure où la ou le physiothérapeute ou technologue en physiothérapie cesse d’exercer la physiothérapie pour une période minimale de 24 semaines consécutives.

La ou le physiothérapeute ou technologue en physiothérapie en congé préventif doit avoir complètement cessé de travailler pour bénéficier de cette réduction. Ainsi, l’affectation à des tâches administratives au sein d’un service de physiothérapie dans le cadre d’un congé préventif ne permet pas de demander de réduction du montant de la cotisation.

Si mon congé parental ou de proche aidant survient en dehors des dates de renouvellement de mon inscription, à quelle réduction du montant de la cotisation aurai-je droit?

Un congé parental ou de proche aidant est accordé lorsque la ou le physiothérapeute ou technologue en physiothérapie doit s’absenter pour une durée supérieure ou égale à 24 semaines au sein d’un exercice financier (du 1er avril au 31 mars suivant).

Voici quelques exemples illustrant la répartition de la réduction de cotisation en raison d’un congé parental ou de proche aidant :

J’ai commencé mon congé parental ou de proche aidant le 1er octobre 2024 et je le terminerai le 1er octobre 2025.

Deux réductions vous seront accordées : l’une pour la cotisation 2024-2025 et l’autre pour la cotisation 2025-2026.

Dans cet exemple, la ou le physiothérapeute ou technologue en physiothérapie prend au moins 24 semaines de congé dans un exercice financier (du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025) et au moins 24 semaines dans un autre (du 1er avril 2025 au 1er octobre 2025).

J’ai commencé mon congé parental ou de proche aidant le 1er novembre 2024 et je le terminerai le 1er novembre 2025.

Une réduction vous sera accordée pour la cotisation 2025-2026.

Dans cet exemple, la ou le physiothérapeute ou technologue en physiothérapie prend moins de 24 semaines de congé dans un exercice financier (du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025) et plus de 24 semaines dans un autre (du 1er avril 2025 au 1er novembre 2025).

J’ai commencé mon congé le 1er janvier 2025 et je le terminerai le 1er juillet 2025.

Une réduction vous sera accordée pour la cotisation 2025-2026.

Dans cet exemple, la ou le physiothérapeute ou technologue en physiothérapie prend plus de 24 semaines de congé, répartis sur deux exercices financiers. L’Ordre lui accorde une réduction de cotisation.

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