ARM Québec-France

À la suite de l’entrée en vigueur d’un règlement de l’Ordre découlant de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France, il est possible pour les masseurs-kinésithérapeutes français d’exercer au Québec la profession de physiothérapeute (pht) ou de thérapeute en réadaptation physique (T.R.P.). Il est également possible pour tout membre de l’OPPQ d’exercer la physiothérapie en France.

Qu’est-ce que la physiothérapie, le physiothérapeute et le thérapeute en réadaptation physique ?

La physiothérapie se définit au Québec comme une discipline de la santé de première ligne intervenant dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé, de l’évaluation, du diagnostic, du traitement et de la réadaptation des déficiences et incapacités touchant les systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire de la personne.

La physiothérapie est pratiquée au Québec par deux catégories de professionnels, dont les champs d’activités sont réglementés par le Code des professions du Québec, ce qui rend obligatoire l’obtention d’un permis d’exercice. Ce permis est délivré par l’OPPQ aux candidats qui respectent les critères d’obtention.

Les seuls professionnels de la physiothérapie reconnus par le système québécois sont le physiothérapeute et le thérapeute en réadaptation physique. Pour porter l’un de ces deux titres professionnels, il faut être membre de l’OPPQ.

Le physiothérapeute

Le physiothérapeute a une formation universitaire de niveau maîtrise. Il occupe tout le champ de la physiothérapie et peut être consulté en accès direct, ce qui signifie que le client n’a pas besoin de référence ou d’ordonnance médicale pour le consulter.

Le thérapeute en réadaptation physique (T.R.P.)

Le thérapeute en réadaptation physique a une formation collégiale (3 ans). Il a besoin de l’évaluation du physiothérapeute ou encore d’un diagnostic médical et d’information pertinente sur la condition d’un client avant de pouvoir intervenir. La profession de thérapeute en réadaptation physique existe uniquement au Québec.

Cliquez sur les liens suivants pour obtenir plus d’information concernant la physiothérapie et ses professionnels :

Quel est le processus pour obtenir une reconnaissance des qualifications professionnelles ?

Le processus pour obtenir votre reconnaissance des qualifications professionnelles se déroule en 3 étapes. Vous devez d’abord vérifier si vous êtes admissible à l’ARM. Par la suite, vous devrez déposer une demande à l’Ordre qui évaluera les mesures compensatoires que vous devrez effectuer avant d’avoir votre permis d’exercer.

Quelles sont les conditions d’admissibilité à l’ARM ?

Pour obtenir une reconnaissance des qualifications professionnelles comme physiothérapeute, il faut :

  • Être inscrit au Tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
  • Être titulaire du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
  • Avoir obtenu, sur le territoire français, d’une autorité reconnue ou désignée par la France, l’un ou l’autre des titres de formation suivants :
    > Diplôme de Master 1 « Ingénierie de la Rééducation, du Handicap et de la Performance Motrice (IRHPM) », codélivré par l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie du Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens et l’Institut Universitaire Professionnalisé en ingénierie de la santé de l’Université Jules Verne de Picardie.
    > Diplôme de Master 1 « sport, santé, société, Spécialité Mouvement, performance, santé, ingénierie (MPSI), parcours mouvement-santé » (anciennement « sport, santé, société, parcours mouvement et santé » ou « IUP santé kinésithérapie sport »), codélivré par l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie du Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble et l’Université Joseph Fourier.

Pour obtenir une reconnaissance des qualifications professionnelles comme thérapeute en réadaptation physique, il faut :

  • Être inscrit au Tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
  • Être titulaire du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute..

Comment déposer une demande dans le cadre de l’ARM ?

Le demandeur doit faire parvenir à l’Ordre un dossier comprenant les documents suivants :

  • Le formulaire dûment rempli de demande d’émission de permis.
  • Le paiement des frais d’étude du dossier.
  • Une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, émise par le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK).
  • Une attestation du diplôme d’État.
  • Une attestation du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes confirmant l’absence de sanctions disciplinaires.
  • Une copie certifiée conforme d’un document faisant preuve d’identité.
  • Une attestation du titre de formation dont le candidat est titulaire (voir conditions préalables d’admissibilité pour le physiothérapeute).

Votre demande doit être acheminée par la poste ou par courriel au service de l’admission de l’Ordre. Le secrétaire de l’Ordre accuse réception de la demande de permis 30 jours après la réception de cette dernière. Il délivre alors un avis d’admissibilité à l’Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Québec et la France ou, le cas échéant, informe le demandeur de tout document manquant.

Quelles sont les mesures compensatoires et dans quel établissement peuvent-elles être complétées ?

Les mesures compensatoires sont consistent pour tous les candidats à suivre des cours et faire des stages obligatoires afin de procéder à une mise à niveau (formation). Elles ont pour finalité l’obtention d’une reconnaissance de qualification professionnelle comme physiothérapeute ou thérapeute en réadaptation physique. Elles ne constituent en aucun cas une spécialisation ni ne donnent accès à un programme de maîtrise ou de doctorat.

La liste des mesures compensatoires est décrite dans le règlement.

Pour le physiothérapeute

Les mesures compensatoires prévues pour une reconnaissance de qualification professionnelle comme physiothérapeute sont données annuellement par le programme de physiothérapie de l’Université de Montréal, depuis janvier 2015. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le Programme de qualification professionnelle en physiothérapie (QPP).

Pour le thérapeute en réadaptation physique

Les mesures compensatoires prévues pour obtenir une reconnaissance de qualification professionnelle en tant que thérapeute en réadaptation physique seront données au Cégep Marie-Victorin, dans le cadre du programme de formation continue et aux entreprises, à partir de l’automne 2016.

Lorsque les mesures compensatoires auront été complétées avec succès, la maison d’enseignement vous délivrera une preuve de réussite que vous acheminerez au comité d’admission de l’Ordre en vue de la demande de permis. L’Ordre vérifiera alors si vous avez rempli l’une ou l’autre des conditions prévues au Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, puis vous remettra votre permis.

Que faire en cas de désaccord avec le résultat du processus de reconnaissance des qualifications professionnelles ?

En cas de désaccord, le demandeur peut faire réviser la décision du comité d’admission de l’Ordre en faisant parvenir sa demande de révision par écrit au secrétaire de l’Ordre 30 jours suivant la date de réception de cette dernière. Le secrétaire de l’Ordre informe le demandeur de la date de la séance du comité exécutif au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée. Un courrier recommandé sera envoyé au domicile du demandeur au moins 15 jours avant cette date.

Le demandeur qui désire présenter des observations écrites doit les faire parvenir au secrétaire de l’Ordre au moins deux jours avant la tenue de la séance de révision. Le comité exécutif examine de nouveau la demande de révision et rend par écrit une décision motivée dans un délai de 60 jours suivant la date de la réception de la demande de révision.

La décision du comité exécutif est finale et doit être transmise au demandeur par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la date de la séance lors de laquelle elle a été rendue.

Pour en savoir plus

 

AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Quelle est la situation de l’emploi au Québec ?

La situation de l’emploi au Québec varie annuellement. Elle est tributaire de la demande de services d’une région à l’autre du Québec ainsi que des priorités du gouvernement en matière de main-d’œuvre dans le secteur public.

En effet, les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique peuvent travailler aussi bien dans le secteur public, qui est financé par l’État (hôpitaux, centres spécialisés, etc.), que dans le secteur privé (exercice libéral ou en cabinet).

Pour obtenir plus d’information sur la situation de l’emploi et aussi sur les salaires des professionnels, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Est-il possible d’obtenir un remboursement des frais d’études de dossier ou d’examen de compétences ?

Le directeur et secrétaire général de l’Ordre autorise habituellement la fermeture du dossier et le remboursement partiel des frais lorsque son analyse par le comité d’admission n’a pas encore été faite. La partie retenue dépend de l’état d’avancement du traitement de votre dossier en interne. Cependant, une fois l’analyse du dossier effectuée par le comité d’admission, les frais ne sont pas remboursables.

En ce qui concerne les évaluations de compétences, les frais ne sont également pas remboursables.

Je désire interrompre ma démarche d’équivalence. Que dois-je faire pour fermer mon dossier ?

Pour fermer votre dossier, vous devrez en faire officiellement la demande en nous expédiant une lettre signée. Vos documents vous seront alors retournés.

Je désire m’inscrire. Quelle catégorie de cotisation choisir dans l’avis de cotisation si je n’ai pas encore trouvé un emploi ?

En situation de recherche d’emploi, nous vous suggérons de choisir la catégorie « Membre régulier en milieu privé/public » avec l’assurance de l’Ordre. De cette façon, vous êtes libre de travailler dans un établissement dans le secteur privé ou public. Lors du renouvellement de la cotisation annuelle (février-mars), vous serez en mesure de choisir la catégorie qui reflète votre situation selon le type d’emploi que vous occupez.

Est-il possible d’avoir un remboursement des frais de cotisation si je n’ai pas travaillé à temps plein ?

Il n’existe pas de catégorie de cotisation pour une période temporaire ou pour un emploi à temps partiel. L’année d’inscription débute le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.

Comment vais-je recevoir mon numéro de permis ?

Vous recevrez votre numéro de permis par courriel. Par la suite, vous recevrez par la poste une enveloppe contenant des documents pour consultation, votre permis de pratique ainsi que votre carte de membre et vos reçus d’impôts.