Traitements dispensés par des stagiaires: la CNESST accepte le remboursement

21 novembre 2019

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) confirme que les traitements dispensés par des stagiaires en physiothérapie peuvent faire l’objet d’un remboursement.

L’OPPQ et l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ) avaient reçu l’information suivant laquelle certains employés de la CNESST considéraient que les traitements dispensés par des étudiants stagiaires inscrits dans un programme d’études en physiothérapie ou en ergothérapie ne respectaient par les exigences du Règlement sur l’assistance médicale et ne pouvaient donner droit à un remboursement.

Les deux ordres ont conjointement interpellé la CNESST pour solliciter une application uniforme du Règlement. Ils ont signalé que le refus de rembourser les traitements dispensés par des stagiaires pourrait avoir des conséquences majeures tant sur l’accès aux soins des personnes ayant subi une lésion professionnelle que sur le placement des stagiaires.

La CNESST a confirmé le 14 novembre 2019 que les traitements dispensés par les stagiaires sous la supervision d’un professionnel de la physiothérapie ou de l’ergothérapie détenant un permis de son ordre pouvaient donner droit à un remboursement.

Rappels

La supervision des stagiaires en physiothérapie fait l’objet de conditions particulières prévues au Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie. Consulter les conditions à remplir pour superviser des étudiants

La CNESST a publié un guide sur l’application du Règlement sur l’assistance médicale destinés aux intervenants de la santé du réseau privé. Consulter le guide