Entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de communication électorale

8 septembre 2021

Le 23 juillet 2021, des modifications au Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son conseil d’administration sont entrées en vigueur.

Encadrement des messages électoraux

Ces modifications encadrent notamment la diffusion de communications électorales par les candidats au poste d’administrateur, incluant celui de président.

Conformément à de nouvelles exigences prévues au Code des professions, les seuls messages électoraux qui peuvent être diffusés par les candidats sont ceux permis par le règlement.

Contenu du bulletin de présentation

Le règlement précise désormais les informations que le candidat peut insérer dans son bulletin de présentation:

• ses diplômes et distinctions en lien avec l’exercice de la profession;
• sa formation générale et complémentaire;
• ses principales implications au sein de l’OPPQ;
• ses principales motivations pour occuper un poste d’administrateur;
• sa vision et ses orientations pour l’Ordre;
• les objectifs de protection du public qu’il poursuit.

Période de communication

Le règlement prévoit également qu’aucun message électoral ne peut être diffusé ou publié en dehors de la période de 30 jours qui précède la clôture du scrutin.

Élections 2022
Pour l’élection à la présidence et au conseil d’administration qui aura lieu au printemps prochain, la période de communication établie est du 11 avril au 11 mai 2022.