Projet de loi 15: dépôt d’un mémoire
1 juin 2023
Dans le cadre des consultations et des auditions publiques sur le projet de Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficaces (Loi 15), l’OPPQ a déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux.
Voici un résumé des recommandations présentées par l’Ordre:
- Que les parlementaires et le gouvernement du Québec reconnaissent l’importance de la contribution et de l’expertise des professionnels membres du conseil multidisciplinaire, notamment les professionnels de la physiothérapie, dans l’atteinte des objectifs du Plan Santé et sa réforme proposée par le projet de loi.
- Appuyer le retour de la titularisation des professionnels de la santé par « voie de compétence ».
- Assurer la présence des professionnels de la réadaptation au conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique (CIETOC).
- Faire connaître l’offre de soins et services en physiothérapie destinée aux usagers du réseau et l’intégrer aux divers continuums de soins et services par le biais du CIETOC, notamment en ce qui concerne:
– Les troubles neuromusculosquelettiques;
– Les troubles cardiorespiratoires et vasculaires;
– Les atteintes pelvi-périnéales, dont l’incontinence urinaire;
– Les troubles vestibulaires comme les vertiges et les pertes d’équilibres;
– La prévention des chutes, la recommandation d’aides à la mobilité et l’adaptation domiciliaire, etc.
- Maintenir le lien organisationnel rattachant le CIETOC au président directeur général des établissements afin d’optimiser la communication entre eux et les suites à donner aux avis et recommandations du CIETOC.
- Assurer un nombre suffisant de professionnels de la réadaptation au sein des comités exécutifs reliés aux conseils multidisciplinaires (CM) afin d’équilibrer la représentativité des divers groupes de professionnels tout en maintenant leur efficience.
- Établir des ententes avec des fournisseurs de soins et de services en physiothérapie par le biais de l’article 445, lorsque pertinent et nécessaire.
L’OPPQ continuera de collaborer aux différents travaux ministériels menant à la réforme du système de santé et des services sociaux au cours des prochains mois.