Exercice illégal: nouvelle condamnation pour utilisation des énergies invasives
7 octobre 2019
Dans un jugement rendu le 28 mai 2019, la Cour du Québec a déclaré un ostéopathe coupable d’exercice illégal de la physiothérapie.
Ce dernier était poursuivi par l’OPPQ pour:
- avoir agi de manière à donner lieu de croire qu’il était autorisé à exercer la physiothérapie;
- avoir exercé illégalement la physiothérapie en utilisant des formes d’énergies invasives;
- avoir donné lieu de croire qu’il était autorisé à exercer une activité professionnelle réservée aux professionnels de la physiothérapie, à savoir dispenser des traitements par ultrasons et par électrothérapie.
Le défendeur a été reconnu coupable des huit chefs d’infraction portés contre lui et devra payer des amendes d’un montant total de 17 000 $.