Évaluation du Règlement 94m): résultats d’une étude à devis mixte

1 décembre 2016

L’OPPQ invite les membres à visionner la présentation de l’équipe de chercheurs mandatée pour documenter et évaluer l’application de l’article 4 du Règlement 94m) sur les catégories de permis délivrés par l’OPPQ dans les différents milieux.

Ils y présentent les résultats de leurs études ainsi que plusieurs recommandations visant à améliorer le Règlement en question.