Rappel: la déclaration initiale d’exercice en société est une obligation

31 mai 2023

L’Ordre souhaite rappeler que les membres désirant exercer leurs activités professionnelles en société doivent au préalable obtenir l’autorisation de l’OPPQ.

Les membres qui souhaitent exercer la physiothérapie en société doivent:

1. Constituer leur société dans le respect du Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société;
2. Effectuer leur déclaration initiale d’exercice en société auprès de l’OPPQ;
3. Obtenir la confirmation de la conformité de la déclaration de la part du secrétariat de l’Ordre.

Le règlement vise exclusivement les deux formes d’entreprises suivantes:

• La société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.);
• La société par actions (S.P.A.).

Elle ne concerne pas les autres formes juridiques d’entreprises (entreprise individuelle, société en nom collectif, société en participation, etc.) ni les travailleurs autonomes ou les membres employés dans une S.E.N.C.R.L. ou une S.P.A.

Frais de retard

Les membres qui omettent de produire leur déclaration initiale d’exercice en société s’exposent notamment à des frais de retard.

Faire sa déclaration initiale

Voici la marche à suivre pour effectuer une déclaration initiale d’exercice en société:

1) Portail de l’OPPQ

Connectez-vous au portail web de l’OPPQ
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié » et suivez la procédure à l’écran.

• Accédez à la section « Exercice de la physiothérapie en société »
• Cliquez sur le bouton « Accéder aux déclarations d’exercice en société »

2) Page Mes déclarations

• Cliquez sur le bouton « Faire une déclaration initiale »
• Suivez les indications présentées à l’écran