Services juridiques

Projet de loi n°59: l’OPPQ a participé à la consultation publique

Les membres sont invités à consulter le mémoire produit par l’Ordre dans le cadre de cette consultation.

Exercice illégal: nouvelle condamnation pour utilisation des énergies invasives

Dans un jugement rendu le 28 mai 2019, la Cour du Québec a déclaré un ostéopathe coupable d’exercice illégal de la physiothérapie.