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Informations sur le temps alloué pour soumettre les documents, la mise à jour du portfolio, les dossiers client à soumettre, les membres pouvant faire l’objet d’une inspection au cours de leur carrière, etc.
Inspection professionnelle
Les membres disposent de quatre semaines pour effectuer l’évaluation de la pratique professionnelle et fournir l’ensemble des documents requis.
Il faut compter 120 minutes en moyenne pour remplir le questionnaire d’évaluation de la pratique professionnelle.
Les membres qui ont reçu un avis d’inspection doivent s’assurer que leur portfolio de formation continue est à jour, et ce, pour la période de référence précédente. Pour ce faire, les membres doivent notamment fournir les pièces justificatives nécessaires.
Toutes et tous les membres ayant exercé une ou plusieurs des activités suivantes dans les 12 mois précédant l’inspection doivent fournir un dossier client.
Les membres qui n’ont pas à soumettre de dossier doivent tout de même compléter les autres étapes du processus d’inspection qui consistent à s’assurer que leur portfolio est à jour et à remplir le questionnaire sur le profil de pratique.
À noter que dans le cas où votre statut ne vous oblige pas à soumettre un dossier client, le comité d’inspection professionnelle se réserve le droit de s’assurer de la légitimé de l’absence de dossier.
Le dossier doit répondre aux critères suivants:
Il est recommandé de sélectionner un dossier fermé récemment.
Pour les membres technologues en physiothérapie (T. phys.), l’évaluation initiale peut avoir été complétée par une ou un physiothérapeute si cela correspond à la pratique courante et actuelle de la ou du membre.
À noter: si la ou le membre détient l’attestation l’autorisant à prescrire des radiographies, il est possible que l’avis d’inspection précise d’autres critères que ceux énoncés ci-haut. La ou le membre devra ainsi se conformer aux indications présentées sur l’avis. Dans l’éventualité où il n’y aurait pas eu de prescription dans les 12 derniers mois, les critères de sélection ci-haut s’appliquent.
Si aucun dossier client ne répond à l’ensemble des critères de sélection, la ou le membre devra sélectionner un dossier qui répond minimalement aux critères suivants:
C’est la date de la dernière intervention effectuée auprès de la cliente ou du client qui permet de sélectionner le dossier.
(p. ex. votre avis d’inspection est daté du 19 septembre 2025. La dernière intervention effectuée auprès de votre cliente ou client doit avoir eu lieu entre le 19 septembre 2024 et le 19 septembre 2025).
Il est recommandé de sélectionner un dossier fermé récemment.
Les documents soumis devront être accompagnés d’une note qui précise les raisons pour lesquelles il n’a pas été possible de soumettre un dossier client répondant à l’ensemble des critères de sélection.
En cas de doute sur le dossier à fournir, les membres pourront écrire à secretariat_inspection@oppq.qc.ca
Si le dossier soumis ne répond pas suffisamment aux critères ou est jugé non représentatif de la pratique de la ou du membre, l’inspectrice, l’inspecteur ou le comité d’inspection pourrait demander à la ou au membre inspecté d’en fournir un nouveau.
Le questionnaire se situe à la quatrième étape de l’évaluation de la pratique professionnelle dans le dossier d’inspection des membres sur le portail web de l’OPPQ.
Il est accessible uniquement après avoir réalisé les étapes un à trois.
Les membres doivent fournir une copie intégrale du dossier client qui devrait inclure l’ensemble des documents relatifs aux soins et services de la cliente ou du client.
Par exemple :
Si les honoraires ont été défrayés par un organisme (p. ex. SAAQ, CNESST, IVAC), veuillez fournir les documents qui permettent d’attester des coûts de chacune des visites.
Inclure au dossier tous les documents qui prouvent que vous respectez les niveaux de responsabilité préalables à la prise en charge d’une cliente ou d’un client conformément au Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94m).
Afin de faciliter la lecture du dossier et sa compréhension, les membres peuvent joindre au dossier soumis, si elles ou ils le jugent nécessaire, une légende des abréviations utilisées (p. ex. abréviation spécifique au milieu clinique ou à une approche particulière).
Non. Conformément à l’article 192 du Code des professions, les documents soumis au comité d’inspection professionnelle (CIP) peuvent contenir le nom et les coordonnées de la cliente ou du client sans contrevenir à l’obligation de respect du secret professionnel.
En cas de problèmes lors du téléversement du dossier client, il est possible de communiquer par courriel avec la direction de l’inspection professionnelle à secretariat_inspection@oppq.qc.ca.
L’inspectrice ou l’inspecteur responsable du dossier pourrait communiquer avec la ou le membre par courriel ou par téléphone pour différents motifs. Parmi ceux-ci, notons:
Chaque dossier d’inspection est traité avec diligence. Les membres peuvent s’attendre à recevoir la décision du comité d’inspection professionnelle environ six mois à compter de la date limite pour soumettre leurs documents.
Dans le cadre du programme annuel d’inspection professionnelle, les membres sont inspectés:
Seules les demandes de délai pour des motifs sérieux présentées par écrit sont acceptées. Une pièce justificative (p. ex. certificat médical) est exigée.
Les demandes de délai doivent être acheminées à secretariat_inspection@oppq.qc.ca.