Entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
23 janvier 2026
La secrétaire de l’OPPQ, Me Marie-France Salvas, informe les membres de l’entrée en vigueur, le 2 janvier dernier, du nouveau Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie.
Cette version actualisée vise à moderniser les devoirs et obligations des professionnelles et professionnels de la physiothérapie en précisant et en détaillant plusieurs dispositions essentielles à l’exercice de la profession.
Le Code a pour objectif d’encadrer la pratique afin d’assurer des soins et des services de qualité, tout en renforçant la protection du public et en favorisant le maintien de standards professionnels élevés.
Principales modifications apportées
Les modifications touchent notamment les aspects suivants :
- Conduite professionnelle
Le nouveau Code précise des règles claires visant une conduite exemplaire dans les propos, les écrits et les actes de la professionnelle ou du professionnel (articles 4, 6 et 69). Conséquemment, les membres doivent adopter une conduite irréprochable envers toute personne avec laquelle ils entrent en relation dans l’exercice de sa profession et agir avec respect, dignité et intégrité en toutes circonstances. - Consentement
Les obligations relatives au consentement sont renforcées, notamment en ce qui concerne l’information à transmettre aux clients et la validité du consentement tout au long de l’intervention (articles 23 et 24). - Information sur le titre professionnel
Les membres qui exercent un autre métier ou une autre profession doivent informer clairement leur clientèle à quel titre les services sont rendus (article 10). - Indépendance professionnelle et désintéressement
Les règles encadrant les conflits d’intérêts sont bonifiées afin de renforcer l’indépendance professionnelle et le désintéressement dans l’exercice de la physiothérapie (articles 33 à 43). - Confidentialité et secret professionnel
Plusieurs modifications et nouveautés concernent la confidentialité et le secret professionnel, notamment l’obligation d’informer la clientèle des implications possibles de la levée du secret professionnel (articles 44 à 48). - Publicité et déclarations publiques
Le Code introduit la notion de déclaration publique, qui englobe tout ce qui est écrit ou dit à l’attention du public, notamment au moyen d’affiches, de cartes professionnelles, de conférences, de formations, de publications médiatiques ou sur les médias sociaux (article 67).
Mise à jour des outils
Afin de vous soutenir dans le respect de vos obligations déontologiques, l’OPPQ mettra à votre disposition, au cours des prochaines semaine, un tableau de concordance présentant les correspondances entre les articles de l’ancien et le nouveau Code.
Par ailleurs, certains documents et outils seront progressivement mis à jour afin de refléter la nouvelle version et faciliter la compréhension des devoirs et obligations qui en découlent.
Mettre à la vue du public le Code de déontologie
L’Ordre rappelle qu’en vertu de l’article 16 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’OPPQ, les membres doivent, lorsque le lieu où ils exercent leur profession s’y prête, notamment en cabinet ou dans un bureau, mettre à la vue du public une copie à jour du Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie.
Enfin, les coordonnées de l’Ordre doivent impérativement être inscrites sur chacun de ces règlements. Dans les autres cas, les membres doivent fournir une copie à jour de ces règlements aux clients qui en font la demande.