Mémoire – Projet de Loi 98 modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Mémoire présenté par l’OPPQ dans le cadre des auditions publiques au projet de loi nº 98 qui vise principalement la gouvernance des ordres professionnels et les mécanismes d’accès aux professions. Tout en appuyant les orientations générales du projet de loi nº 98, l’OPPQ expose ses préoccupations à l’égard de certaines mesures proposées et formule des recommandations à la Commission des institutions.
Dans une perspective de contribution commune de la protection du public, ce mémoire propose également les bases d’un programme innovant, structuré et reconnu visant à évaluer la qualité du travail des Ordres et de la gestion de leurs ressources.
URL : https://oppq.qc.ca/wp-content/uploads/Memoire-OPPQ-PL98-092016.pdf
- Organisme : OPPQ
- Année de publication : 2016
- Type de ressource : Mémoires et avis
- Support : Document électronique (PDF)
- Catégorie : Pratique professionnelle et réglementation
Les ressources présentées ont fait l’objet d’une évaluation selon plusieurs critères méthodologiques. Pour en savoir plus sur le processus de sélection des ressources, consultez la méthodologie.
Les physiothérapeutes et technologues en physiothérapie sont invités à utiliser avec discernement ces ressources dans le cadre de leurs activités professionnelles.