Accès à l’information

En vertu des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels et du Code des professions, les documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont maintenant accessibles.

Plusieurs de ces documents sont déjà disponibles à partir de notre site, tels le rapport annuel, les décisions disciplinaires, les lois et règlements, etc.

Pour toute demande d’accès à des documents liés au contrôle de l’exercice de la profession qui ne sont pas déjà sur notre site ou pour toute autre demande d’accès, vous pouvez en faire la demande par écrit à la personne responsable de l’accès à l’information, à l’adresse suivante :

M. Claude Laurent, Adm.A.
Directeur général et Secrétaire
7151, rue Jean-Talon Est, bureau 1000
Anjou (Québec)  H1M 3N8
claurent@oppq.qc.ca

Si votre requête concerne des documents détenus par le Bureau du syndic, adressez-vous à la responsable de l’accès à l’information, à l’adresse suivante :

Mme Louise Gauthier, pht, LL.M
Syndique
7151, rue Jean-Talon Est, bureau 1000
Anjou (Québec)  H1M 3N8
lgauthier@oppq.qc.ca

 

Votre demande doit comporter :

  • le nom du document auquel vous souhaitez avoir accès;
  • vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel, etc.) advenant que la personne responsable ait à communiquer avec vous.