FAQ

Après avoir enquêté au sujet d’un membre, le Bureau du syndic de l’OPPQ estime que celui-ci a enfreint ses obligations. Il a donc déposé une plainte formelle auprès du Conseil de discipline, qui agira comme un tribunal.

Cette plainte ne signifie pas que le membre est reconnu coupable. Elle débute le processus disciplinaire, qui déterminera s’il a effectivement commis des infractions.

Pour en savoir plus

Consulter le dépliant Vous avez reçu une plainte disciplinaire. Et maintenant?

À la réception d’une plainte disciplinaire, le membre doit: 

• Choisir un avocat pour le représenter, s’il le souhaite;
• Répondre par écrit dans les 10 jours.

Un dépliant pour accompagner les membres dans leurs démarches:

Le dépliant Vous avez reçu une plainte disciplinaire. Et maintenant? a été conçu pour aider les membres à connaître et à respecter leurs obligations à la suite d’une plainte disciplinaire. Il présente également:

• Les étapes importantes du processus disciplinaire;
• Une liste de sanctions qui pourraient être imposées;
• Une foire aux questions.

Consulter le dépliant Vous avez reçu une plainte disciplinaire. Et maintenant?

Le Conseil de discipline est un tribunal indépendant, responsable de juger les plaintes disciplinaires contre les membres de l’OPPQ.

Il est composé de 3 personnes: 1 avocat (nommé par le gouvernement) et 2 membres de l’Ordre (nommés par le conseil d’administration).

Après réception de la plainte disciplinaire, le membre ne doit pas communiquer avec le Bureau du syndic directement, mais avec l’avocat de celui-ci, dont les coordonnées sont indiquées dans la plainte.

Pour en savoir plus

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Si le membre est reconnu coupable des infractions qui lui sont reprochées, le Conseil de discipline doit lui imposer une ou plusieurs sanctions, par exemple:

• Une réprimande (une note au dossier);
• Une amende de 2 500 $ à 62 500 $ par infraction;
• Une radiation temporaire ou permanente du Tableau des membres;
• La révocation du permis d’exercice;
• La limitation ou la suspension du droit d’exercer certaines activités professionnelles.

Il peut aussi recommander au conseil d’administration de l’Ordre d’imposer au membre un cours de perfectionnement, un stage, ou les deux.

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Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue.

Il est public et contient pour chaque dossier les renseignements suivants :

• La date, l’heure et le lieu de l’audience;
• La nature de la plainte;
• Les noms du plaignant et du professionnel concerné.

Consulter le rôle d’audience