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Adhésion obligatoire

Adhésion obligatoire

Pourquoi avoir révisé le règlement et exigé l’adhésion obligatoire de tous les membres à une assurance responsabilité professionnelle?

Le Règlement n’a pas été mis à jour depuis 2002. Certaines sections sont désuètes et devaient être modernisées, notamment celle portant sur le montant minimal de couverture.

De plus, dans son mandat de protection du public, l’Ordre doit s’assurer que tous les membres soient couverts par une assurance responsabilité adéquate, ce qui n’est pas le cas en ce moment.

Par ailleurs, lorsque les membres contractaient une police d’assurance responsabilité  autre que celle de l’Ordre, certaines indiquaient des dates d’échéances multiples. De ce fait, L’Ordre devait consacrer des ressources pour faire des suivis auprès de ces membres et des autres assureurs.

Il est important de noter qu’un des effets positifs d’avoir rendu obligatoire la police négociée par l’Ordre est la réduction des coûts des primes pour la majorité des membres. 

Pourquoi exiger l’adhésion obligatoire de tous les membres à une assurance responsabilité?

Pour assurer une meilleure protection du public en garantissant que tous les membres détiennent un contrat valide répondant aux exigences minimales du règlement.

En d’autres termes, cela permet à toute personne qui aurait gain de cause dans une poursuite contre un physiothérapeute ou un thérapeute en réadaptation physique de recevoir les indemnités dont il aurait droit car le professionnel est assuré.

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