L’OPPQ présente les assouplissements instaurés dans le contexte exceptionnel de la pandémie de COVID-19 à l’égard des consultations à distance et dresse un état des lieux des bonnes pratiques en téléréadaptation.
L’Ordre rappelle que la téléréadaptation constitue une solution sécuritaire et efficace pour maintenir la continuité des soins lorsque la condition du patient le permet.
Dernière mise à jour: 6 décembre 2022
Index de la page
- Mesures exceptionnelles pendant la pandémie
- Règles à respecter
- Paiement des honoraires et reçus
- Conservation des dossiers patient à domicile
- Bonnes pratiques
- Remboursement des séances
Téléréadaptation: des mesures exceptionnelles pendant la pandémie
Dans le contexte exceptionnel de la pandémie de COVID-19, l’Ordre accepte le recours aux pratiques suivantes dans le milieu privé:
Évaluation initiale en téléréadaptation
Le professionnel qui réalise une évaluation initiale par le biais de la téléréadaptation en contexte de pandémie a les responsabilités suivantes:
- S’appuyer sur son jugement professionnel pour déterminer si une évaluation à distance est appropriée
- Ajouter une note dans le dossier du patient justifiant la décision de conduire l’évaluation à distance
Téléréadaptation: quelles règles respecter?
Les interventions réalisées par le biais de la téléréadaptation doivent respecter les règles et les principes énoncés dans les documents suivants, avec les adaptations nécessaires au contexte particulier de pandémie:
Téléréadaptation hors du Québec
Les professionnels qui souhaitent dispenser des services de téléréadaptation hors de la province ou hors du pays sont par ailleurs invités à se renseigner sur les règles qui encadrent cet aspect particulier de la pratique.
Choix d’un logiciel de téléconsultation
Les technologies de l’information et la réalité clinique des professionnels de la physiothérapie sont en constante évolution. L’OPPQ ne recommande donc aucun logiciel spécifique de téléconsultation.
Les membres peuvent s’informer auprès des compagnies qui proposent des services de téléconsultation et choisir une solution qui répond à leurs besoins et respecte les principes énoncés dans les principes directeurs de l’OPPQ sur la téléréadaptation.
Milieu public
L’OPPQ recommande aux membres qui exercent dans le milieu public d’entrer en communication avec le centre de coordination de télésanté de leur établissement afin de connaître les modalités applicables aux services de téléréadaptation.
Téléréadaptation: paiement des honoraires et reçus
Montant des honoraires de téléréadaptation
Parmi les obligations concernant la fixation et le paiement des honoraires inscrites au Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie, il convient de noter:
Le membre ne doit réclamer que des honoraires qui sont justifiés par la nature et les circonstances des services professionnels rendus.
Le membre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:
- son expérience
- le temps consacré au traitement
- la difficulté et l’importance du traitement
- la prestation d’un service exigeant une compétence ou une autre caractéristique exceptionnelle
Le membre doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement.
Il revient à chaque professionnel de fixer ses honoraires en fonction de ces critères.
Perception des honoraires pour la téléréadaptation
Pour les services dispensés par le biais de la téléréadaptation, le paiement des honoraires peut notamment être effectué:
- par virement bancaire
- par carte de crédit
Carte de crédit
Il vaut mieux éviter de conserver par écrit le numéro de carte de crédit des clients.
Le numéro de carte de crédit des clients devrait être détruit après la perception des honoraires à la fin de chaque rendez-vous.
Préautorisation
Le Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie (art. 71) ne permet pas aux membres de l’OPPQ de percevoir des honoraires avant d’avoir fourni la prestation de soins.
La préautorisation sur une carte de débit ou de crédit est toutefois possible.
Informations à indiquer sur le reçu de téléréadaptation
Le reçu délivré par un professionnel de la physiothérapie doit donner un portrait réel du traitement offert, préciser la nature exacte des services dispensés ainsi que la méthode choisie pour les dispenser.
Il doit comporter les informations suivantes:
- Dates de visite
- Nature du traitement effectué
- Montant réel
- Nom complet et titre du professionnel qui a rendu le service
- Nom du patient
Dans le cas de services de physiothérapie dispensés par téléréadaptation, le reçu doit également comporter les informations suivantes:
- Description du service offert: traitement de physiothérapie, évaluation initiale en physiothérapie ou recommandations
- Méthode: téléréadaptation
Remboursement
La décision de rembourser les services de physiothérapie dispensés par le biais de la téléréadaptation revient à l’assureur privé, selon le contrat d’assurance conclu avec son assuré.
Le saviez-vous?
Conservation des dossiers patient à domicile
Vous pouvez conserver des dossiers patients à domicile dans la mesure où vous respectez les obligations énoncées au Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice.
Le professionnel de la physiothérapie doit notamment prendre les moyens raisonnables pour:
- Assurer la confidentialité et l’intégrité de ses dossiers
- Restreindre l’accès aux dossiers aux seules personnes autorisées
Recommandations
- Les dossiers conservés à domicile peuvent être entreposés dans un classeur, un meuble ou un local fermé à clé.
- En l’absence d’un lieu pour tenir sous clé les dossiers, l’accès doit être limité au seul membre de l’OPPQ.
Les bonnes pratiques en téléréadaptation
Assurer le respect de la confidentialité et la protection des données sensibles
L’Ordre conseille aux professionnels de bien s’informer sur les bonnes pratiques à suivre en matière de renforcement de la sécurité des données, en se renseignant, par exemple, auprès d’un fournisseur de solution technologique.
Les professionnels qui utilisent une solution de visioconférence pour tenir des consultations à distance doivent notamment vérifier que cette solution:
- est sécuritaire
- respecte les différentes exigences réglementaires qui encadrent leur pratique
Attention aux données sensibles
Les professionnels qui utilisent la téléréadaptation doivent faire preuve de prudence lorsqu’une consultation amène le patient à partager des informations sensibles ou à dévoiler une partie intime du corps.
Par exemple, dans le cadre d’une consultation en rééducation périnéale et pelvienne (RPP), il est important que les professionnels qui doivent examiner des images d’un plancher pelvien utilisent des plateformes sécurisées afin de garantir la sécurité des données partagées.
Sécurité des données: exemples de bonnes pratiques
- Opter pour une plateforme dédiée spécifiquement à la téléréadaptation
- Installer les dernières mises à jour réalisées par le fournisseur de services
- Configurer les paramètres de sécurité
- Se tenir informés de l’évolution de la plateforme en matière de sécurité
- Privilégier l’utilisation de mot de passe lorsque possible
- Transmettre les informations d’accès par message privé
- Ne pas utiliser le même identifiant de réunion d’une séance à l’autre
Bien préparer la consultation
Avant la consultation, l’OPPQ recommande de prendre contact avec le client et de lui offrir des renseignements pertinents, tels que:
- L’outil utilisé pour la séance: visioconférence ou plateforme de téléréadaptation
- La durée du rendez-vous
- Le montant des honoraires
- Les méthodes de paiement envisagées
À la suite de la consultation, le professionnel doit également veiller à documenter ses interventions.
Remboursement des séances en téléréadaptation
Organismes payeurs
La SAAQ et la CNESST ont indiqué que, dans le contexte actuel, elles acceptaient de rembourser les soins et les services de physiothérapie offerts en téléréadaptation dans le respect des règles de leurs ordres professionnels.
La SAAQ rembourse les télétraitements ou les téléconsultations jusqu’aux tarifs maximums prévus pour les consultations en clinique. En savoir plus
La CNESST rembourse les services dispensés à distance. En savoir plus
Assureurs privés
La décision de rembourser les services de physiothérapie offerts par le biais de la téléréadaptation revient à l’assureur privé, selon le contrat d’assurance conclu avec son assuré.
Les professionnels peuvent inviter leurs clients à contacter leur assureur pour vérifier que celui-ci accepte la téléréadaptation et prendre connaissance de ses exigences à cet égard.