Informations et précisions sur le dossier de l’équité salariale pour les employés du secteur public

21 avril 2011

Nous avons appris cette semaine que l’écart de l’ajustement salarial entre les ergothérapeutes et les physiothérapeutes n’avait malheureusement pas été modifié lors de l’affichage du 18 avril dernier sur l’équité salariale par le Conseil du Trésor du Québec.

Nous avons reçu au cours des derniers jours plusieurs courriels et appels téléphoniques de membres à ce sujet, particulièrement quant à la suite des choses, à l’implication passée et future de l’Ordre et à sa responsabilité dans ce dossier.

Nous aimerions donc profiter de l’occasion pour apporter ici un complément d’information que nous croyons nécessaire.

Tout d’abord, l’OPPQ tient à préciser qu’il s’est impliqué dans ce dossier parce que la raison donnée par le gouvernement pour justifier l’écart salarial entre les ergothérapeutes et les physiothérapeutes était le rehaussement du diplôme au niveau de la maîtrise. Or, cette question concerne tous les physiothérapeutes (milieux publics et privés) et l’Ordre directement.

L’OPPQ a donc mené, de son côté, des représentations visant à donner au Conseil du Trésor des arguments militant en faveur d’un ajustement salarial égalitaire et équitable entre les ergothérapeutes et les physiothérapeutes. L’Ordre a aussi suggéré à ses membres d’utiliser les moyens prescrits par la Loi sur l’équité salariale du Québec pour contester les résultats de l’affichage, soit par l’envoi de courriels aux autorités concernées.

Cependant, durant toutes ces démarches, il a été précisé qu’en vertu de la Loi sur l’équité salariale, l’implication de l’Ordre dans ce dossier ne pouvait être que limitée. Ainsi, les moyens dont disposent les membres face à ce nouvel affichage est de porter plainte à la Commission de l’équité salariale en concertation avec leurs autorités syndicales respectives. Nous savons en effet que les syndicats se préparent à déposer une plainte officielle, et c’est donc auprès d’eux que vous pouvez obtenir l’information pertinente pour la suite des choses. Nous vous invitons donc à contacter directement votre représentant syndical responsable du dossier de l’équité salariale.

Concernant le rehaussement du diplôme au niveau de la maîtrise, l’OPPQ (comme les syndicats) a spécifié au gouvernement que la situation était équivalente pour toutes les universités qui offrent les programmes de physiothérapie et d’ergothérapie. L’OPPQ a aussi fait valoir que les modifications réglementaires pour le rehaussement du diplôme au niveau de la maîtrise en ergothérapie et en physiothérapie pour l’ensemble des universités québécoises entreront en vigueur à peu près en même temps, soit vers la mi-mai.

Malgré cela, l’argument du Conseil du Trésor est que les ergothérapeutes possédaient déjà dans leur règlement le rehaussement du diplôme au niveau de la maîtrise pour plusieurs universités québécoises en décembre 2010, soit au moment de l’évaluation du maintien de l’équité salariale, ce qui n’était pas le cas pour les physiothérapeutes. C’est justement sur cette question que l’OPPQ tient à vous donner le détail de certains faits qui expliquent la présente situation.

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec a déposé sa demande officielle de modification réglementaire pour le rehaussement du diplôme au niveau de la maîtrise à l’Office des professions du Québec le 15 juillet 2004. Cette demande concernait l’Université McGill qui était la première université québécoise à autoriser un tel programme. L’Ordre des ergothérapeutes a ensuite procédé à l’ajout de l’Université de Montréal, de l’Université  de Sherbrooke et de l’Université du Québec à Trois-Rivières au fur et à mesure que les programmes de maîtrise de ces universités étaient autorisés. Le règlement des ergothérapeutes sur le rehaussement au niveau de la maîtrise pour ces quatre universités a été publié pour la première fois dans la Gazette officielle du Québec le 9 juillet 2008. Depuis, les ergothérapeutes ont demandé une modification réglementaire afin d’inclure l’Université Laval. Cette modification n’est pas encore en vigueur à l’heure actuelle, mais elle devrait l’être sous peu.

Du côté de l’OPPQ, j’ai initié la démarche conduisant à la demande officielle de modification réglementaire pour le rehaussement du diplôme au niveau de la maîtrise à l’Office des professions du Québec à mon arrivée à la présidence en 2008. Par contre, cette demande de modification réglementaire, datée du 1^er décembre 2008, concernait la totalité des universités québécoises qui offrent des programmes de physiothérapie, soit McGill, Montréal, Sherbrooke et Laval. C’est ce règlement qui doit entrer en vigueur vers la mi-mai.

Il est clair qu’en bout de ligne, les ergothérapeutes et les physiothérapeutes verront leur règlement sur le rehaussement du diplôme au niveau de la maîtrise pour l’ensemble des universités entrer en vigueur de façon semblable dans quelques semaines.

Par contre, même si cette situation était difficilement prévisible à l’époque, l’on constate que la décision de l’administration précédente de l’OPPQ de ne pas faire de demande de modification réglementaire pour les physiothérapeutes entre 2004 et 2007 a conduit à créer maintenant une situation problématique quant à l’évaluation du maintien de l’équité salariale.

Vous comprendrez donc que l’OPPQ, tout autant que les syndicats, tentent de faire réaliser au gouvernement que la logique réglementaire conduit à une iniquité face à la réalité des programmes de formation en vigueur dans les universités du Québec. Nous espérons donc que nos actions respectives conduiront encore à une modification de la situation au cours des prochaines semaines.

La Présidente

Lucie Forget, pht, M. A.