Procédures de contrôle

Procédures de contrôle

L’Ordre peut-il refuser une activité de formation inscrite au portfolio?

Avec l’entrée en vigueur du Règlement, lorsque l’Ordre constate qu’une activité mentionnée dans le portfolio des membres ne respecte pas les objectifs du présent Règlement, il peut refuser de reconnaitre celle-ci ou une partie des heures déclarées.

Les critères considérés par l’Ordre aux fins de rendre sa décision sont les suivants :

  • le lien entre l’activité et l’exercice de la profession ;
  • l’expérience et les compétences de la personne qui donne la formation ;
  • le contenu et la pertinence de l’activité ;
  • le cadre pédagogique dans lequel se déroule l’activité ;
  • la qualité de la documentation ;
  • le respect des objectifs de formation continue visés au présent Règlement.
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