À compter de la période débutant le 1er avril 2025, lorsqu’une ou un membre a suivi un nombre de HFC supérieur à celui requis pour satisfaire à ses obligations, un maximum de 7 HFC formelles provenant du domaine général uniquement peut être reportées à la période de référence subséquente.
Le report des heures excédentaires doit se faire au plus tard le 30 avril suivant la fin de la période (c.-à-d. le 30 avril 2028 pour la première période de référence). Une mention doit être indiquée par les membres dans la section « Note » de l’activité indiquant que les HFC de cette formation ont été reportées.
Exemple : Une ou un membre qui a cumulé 65 HFC au domaine général en date du 31 mars 2028 peut reporter un maximum de 7 HFC au domaine général de son portfolio pour la période 2028-2031.