La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s’applique aux documents détenus par un ordre professionnel dans la mesure prévue par le Code des professions.
La loi s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Elle définit également les modalités encadrant les demandes d’accès à l’information.
Documents et renseignements accessibles sans restriction
La Politique de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec sur les documents et sur les renseignements accessibles sans restriction prévoit des mécanismes favorisant et facilitant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Cette politique détermine les types de renseignements ou de documents ayant un caractère public ou étant accessibles à toute personne et qui peuvent être diffusés sans aucune restriction en vertu de la loi. Elle précise également les processus d’obtention et de consultation de ces informations.