Allègement des processus réglementaires du système professionnel

6 novembre 2026

Des modifications apportées au Code des professions permettent désormais aux ordres professionnels d’adopter ou de modifier certains règlements sans devoir obtenir au préalable l’approbation de l’Office des professions. En effet, ces règlements pourront être adoptés ou modifiés au moyen d’une résolution du conseil d’administration.

Les règlements de l’OPPQ visés sont:

• Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
• Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
• Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
• Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Ces règlements de l’OPPQ ne sont désormais plus accessibles sur le site Internet LégisQuébec et c’est la version déposée sur le site Internet de l’Ordre qui a valeur officielle.  

Les membres devront donc dorénavant consulter ces règlements sur le site Internet de l’Ordre dans la section « Politiques et règlements ».