Mémoire – Projet de loi n° 15

 

Mémoire présenté par l’OPPQ dans le cadre du Projet de loi n° 15 (PL-15) Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Ce mémoire présente des commentaires et des recommandations en lien avec le projet de loi afin d’alimenter la réflexion du ministre du Travail M. Jean Boulet.

L’OPPQ propose notamment des amendements pour inclure des modifications au Code des professions concernant les physiothérapeutes, afin de répondre à l’objectif d’élargissement des pratiques professionnelles du PL-15, en plus de mener vers un allègement des processus réglementaires et ainsi un meilleur accès aux soins.

URL : https://oppq.qc.ca/wp-content/uploads/OPPQ_Memoire_PL-15_Fevrier-2026-VFR1.pdf

• Organisme : OPPQ
• Année de publication : 2026
• Type de ressource : Mémoires et avis
• Support : Document électronique (PDF)
• Catégorie : Pratique professionnelle et réglementation