Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire: implication du personnel habilité

12 septembre 2025

En milieu scolaire, certaines situations peuvent compromettre la sécurité des élèves ou des intervenantes et intervenants. Malgré les mesures préventives mises en place, il peut être nécessaire d’appliquer une mesure de contrôle, comme la contention ou l’isolement. 

Le Cadre de référence vise à encadrer ces pratiques sensibles en assurant une responsabilité collective et en soutenant des actions concertées dans une perspective de collaboration école-famille-communauté. 

En tant que professionnelles et professionels habilités, les physiothérapeutes peuvent prendre la décision d’utiliser une mesure de contention dans divers contextes, y compris le milieu scolaire. 

Objectifs du Cadre de référence 

Destiné à l’ensemble du personnel scolaire, le Cadre poursuit plusieurs objectifs: 

• sensibiliser aux enjeux éthiques et légaux liés aux mesures de contrôle comme la contention ou l’isolement; 

• encourager des interventions préventives et éducatives; 

• proposer des alternatives pour réduire au maximum le recours à ces mesures; 

• établir un vocabulaire commun et clarifier les rôles et responsabilités de chacun. 

L’OPPQ salue l’initiative 

L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec salue cette initiative porteuse qui contribue à renforcer la sécurité et le bien-être en milieu scolaire. Rappelons que la décision d’utiliser une mesure de contention, sans restriction de lieu, est une activité réservée aux ergothérapeutes, aux infirmiers et infirmières, aux médecins, aux physiothérapeutes, aux psychoéducateurs et psychoéducatrices ainsi qu’aux psychologues.  

Bien que la décision d’utiliser une mesure de contention soit réservée aux professionnelles et professionnels cités ci-dessus, rien n’empêche les technologues en physiothérapie de participer aux discussions entourant la prise de décision en fournissant leurs observations et le résultat de leur collecte de données. 

De plus, lorsque la contention est jugée nécessaire par les professionnelles et professionnels habilités, celle-ci peut être appliquée, en conformité avec le plan d’intervention, par toute personne ayant les compétences pour le faire, telle que les technologues en physiothérapies. 

Pour en savoir plus, consulter la fiche Activités réservées en physiothérapie – Décider de l’utilisation des mesures de contention