Inspection professionnelle

Vous disposez de quatre semaines pour effectuer l’évaluation de la pratique professionnelle et fournir l’ensemble des documents requis.

Il faut compter 120 minutes en moyenne pour remplir le questionnaire d’évaluation de la pratique professionnelle.

Les membres qui ont reçu un avis d’inspection doivent mettre à jour leur portfolio de formation continue et fournir les pièces justificatives nécessaires sur le portail web de l’OPPQ.

Dans le cadre de l’inspection professionnelle, seuls les membres cliniciens ont à fournir un dossier client.

Membres non cliniciens

Un membre non clinicien est un membre de l’OPPQ (gestionnaire, chercheur ou encore enseignant) qui n’a pas exercé auprès de clients depuis au moins un an.

Ainsi, un membre non clinicien n’a effectué aucune des activités suivantes dans les 12 mois précédant l’inspection:

• rendre un ou des services de physiothérapie à des clients ou à un groupe de clients
• émettre des reçus d’honoraires pour des services rendus en physiothérapie
• remplacer un clinicien
• rédiger un dossier client
• formuler des recommandations spécifiques à la condition d’un individu
• signer une note de suivi
• superviser un stagiaire ou un étudiant

Les membres en processus d’inspection doivent soumettre un dossier client.

Ce dossier client doit satisfaire aux critères de sélection suivants:

1. Il doit être représentatif de la pratique courante du membre inspecté, notamment en ce qui concerne le type de clientèle traitée et les approches utilisées.
2. Les interventions en physiothérapie doivent avoir cessé dans les 12 mois précédant la date indiquée sur l’avis d’inspection.
   C’est la date de la dernière intervention effectuée auprès du client qui permet de sélectionner le dossier. Par exemple: votre avis d’inspection est daté du 19 septembre 2023. La dernière intervention effectuée auprès de votre client doit avoir eu lieu entre le 19 septembre 2022 et le 19 septembre 2023.

   Il est recommandé de sélectionner un dossier fermé récemment.

3. Le dossier doit contenir un minimum de trois visites.
4. Le membre inspecté doit avoir effectué l’évaluation initiale ou la collecte de données évaluative, la majorité des notes évolutives ainsi que la note de congé.
   
   À noter: si vous détenez l’attestation vous autorisant à prescrire des radiographies, il est possible que votre avis d’inspection précise d’autres critères que ceux énoncés ci-haut. Veuillez-vous conformer aux indications présentées sur votre avis. Or, si vous n’avez pas prescrit dans les 12 derniers mois, veuillez vous référer aux critères de sélection ci-haut.

Si aucun de vos dossiers client ne répond à l’ensemble des critères de sélection, sélectionnez le dossier client qui remplit le plus grand nombre de critères (p. ex., un dossier client en cours qui inclut trois visites).

Joignez aux documents soumis une note qui précise les raisons pour lesquelles il ne vous a pas été possible de soumettre un dossier client répondant à l’ensemble des critères de sélection.

Le questionnaire se situe à l’étape 4 de l’évaluation de la pratique professionnelle dans votre dossier d’inspection sur le portail web de l’OPPQ.

Veillez à effectuer au préalable les étapes 2 et 3, qui vous permettront de recueillir des informations essentielles pour remplir votre questionnaire (p. ex., informations sur le dossier client sélectionné ou les activités de formation continue réalisées).

• Reçus d’honoraires
  Si des honoraires ont été perçus, joindre au dossier client une copie des reçus d’honoraires pour les services professionnels rendus. Il est important de joindre une copie des reçus d’honoraires remis au client et non un état de compte. 
• Notes pertinentes contenues au dossier central (milieu public)
  Pour les cliniciens en pratique publique (p. ex., en centre hospitalier), inclure les notes de physiothérapie contenues au dossier central lorsque nécessaire.
• Tout document relié au dossier client
  Programmes d’exercices, lettres aux médecins, liste de médicaments, résultats de test d’imagerie médicale, etc.
• Documents relatifs aux niveaux de responsabilité pour les membres T. phys.
  Inclure au dossier tous les documents qui prouvent que vous respectez les niveaux de responsabilité préalables à la prise en charge d’un client conformément au Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94m).
• Liste d’abréviations
  Fournir la liste des abréviations non officielles sont notées au dossier.

Conformément à l’article 192 du Code des professions, les documents soumis au comité d’inspection professionnelle (CIP) peuvent contenir le nom et les coordonnées du client sans contrevenir à l’obligation de respect du secret professionnel

Si vous éprouvez des problèmes lors du téléversement de votre dossier client, communiquez par courriel avec la direction de l’inspection professionnelle à secretariat_inspection@oppq.qc.ca.

L’inspecteur responsable de votre dossier pourrait communiquer avec vous par courriel ou par téléphone pour différents motifs. Par exemple:

• des documents manquent à votre dossier
• le dossier soumis ne répond pas aux critères demandés
• des clarifications sont nécessaires concernant le dossier client soumis, votre pratique professionnelle ou votre formation continue.

Chaque dossier d’inspection est traité avec diligence. Les membres peuvent s’attendre à recevoir la décision du comité d’inspection professionnelle environ six mois à compter de la date limite pour soumettre leurs documents.

Les membres sont inspectés en moyenne quatre ou cinq fois au cours de leur carrière professionnelle.

Seules les demandes de délai pour des motifs sérieux présentées par écrit sont acceptées. Une pièce justificative (p. ex. certificat médical) est exigée.

Les demandes de délai doivent être acheminées à secretariat_inspection@oppq.qc.ca.