Mémoire présenté par l’OPPQ dans le cadre de la consultation de la Commission parlementaire de l’économie et du travail portant sur le Projet de loi nº 60, Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et sécurité du travail et son application aux domestiques.
Ce mémoire expose la position de l’Ordre professionnel sur les enjeux relatifs à l’assistance médicale, à la réintégration au travail et à la gouvernance de la CSST, notamment en ce qui concerne l’accessibilité aux soins et la modernisation du régime de santé et sécurité du travail.
URL : https://oppq.qc.ca/wp-content/uploads/Memoire-projet-loi-n60-2012.pdf
- Organisme : OPPQ
- Année de publication : 2012
- Type de ressource : Mémoires et avis
- Support : Document électronique (PDF)
- Catégorie : Pratique professionnelle et réglementation