Mémoire Projet de loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Mémoire présenté par les ordres professionnels québécois constitués en vertu du Code des professions du Québec dans le cadre de la consultation sur le projet de loi nº 10, visant à améliorer l’accès, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services de santé et des services sociaux.
Favorables à une réforme du réseau, ce mémoire expose les préoccupations des ordres signataires quant aux impacts potentiels du projet de loi et formule des recommandations à la Commission de la santé et des services sociaux afin de prévenir d’éventuels effets négatifs sur la qualité des soins, les pratiques interprofessionnelles et l’équilibre des missions du réseau.
URL : https://oppq.qc.ca/wp-content/uploads/Memoire-PL10-Projet.pdf
- Organisme : OPPQ
- Année de publication : 2014
- Type de ressource : Mémoires et avis
- Support : Document électronique (PDF)
- Catégorie : Pratique professionnelle et réglementation