Mémoire présenté par l’OPPQ dans le cadre des consultations et des auditions publiques sur le projet de loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (projet de loi nº 67).
Ce mémoire présente des commentaires et des recommandations sur certaines dispositions du projet de loi afin d’alimenter la réflexion de la Commission des institutions.
URL : https://oppq.qc.ca/wp-content/uploads/OPPQ_Memoire-PL67_2024-09-17.pdf
- Organisme : OPPQ
- Année de publication : 2024
- Type de ressource : Mémoires et avis
- Support : Document électronique (PDF)
- Catégorie : Pratique professionnelle et réglementation