Vous vous posez des questions sur la mise à jour du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle? Consultez nos outils explicatifs
13 octobre 2016
Alors qu’une consultation règlementaire sur le projet de révision du règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle est en cours auprès des membres, l’OPPQ a mis en ligne des outils visant à répondre aux questions suscitées par la mise à jour du règlement.
Ainsi, une foire aux questions (FAQ) dans laquelle vous trouverez des réponses à plusieurs de vos interrogations est maintenant disponible. De plus, une vidéo d’information a été tournée en collaboration avec le directeur général et secrétaire de l’OPPQ, Me Claude Laurent, afin de vous présenter les grands points de cette révision.
Les modifications proposées visent à établir une couverture de base d’assurance pour l’ensemble des membres, et ce, dans l’objectif d’assurer une meilleure protection du public. Ainsi, le règlement prévoit que tous les membres doivent adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre.