Vente libre des appareils à ultrasons : l’OPPQ reste préoccupé

29 Mai 2014

En janvier dernier, l’OPPQ amorçait une analyse juridique et scientifique visant à valider la légalité de la vente libre des appareils à ultrasons. Préoccupé par la vente de ces appareils en pharmacie, en magasin et sur Internet, l’Ordre partage avec ses membres son analyse de la situation.

Cadre législatif
La vente, l’importation et la publicité entourant les appareils à ultrasons thérapeutiques sont encadrées par des lois et règlements, notamment la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur les aliments et drogues ainsi que les règlements qui en découlent. Rien n’indique pour le moment que les appareils à ultrasons en vente libre que l’OPPQ a eu l’occasion d’analyser ne respectent pas ce cadre juridique.

Notre activité réservée
Bien que l’utilisation des formes d’énergie invasives soit l’une des activités réservées aux professionnels de la physiothérapie, la législation n’empêche pas la vente au grand public d’appareil à ultrasons pour usage personnel. En effet, les activités réservées aux professionnels ne leur confèrent pas le monopole des outils ou des tests auxquels ils ont recours. 

Il est aussi important de rappeler que l’activité réservée de l’utilisation des formes d’énergie invasives est partagée par un certain nombre de professionnels de la santé dans leur champ de pratique respectif au sens du Code des professions.

Cela dit, l’OPPQ a déjà déposé plusieurs poursuites pénales contre des personnes non-membres du système professionnel qui ont utilisé des formes d’énergie invasives, telles que le LASER et le shockwave, comme modalités de traitement auprès de leurs clients.

L’OPPQ appelle à la vigilance
L’Ordre demeure encore préoccupé par l’utilisation des ultrasons par le grand public qui ne dispose pas de toute l’expertise nécessaire pour utiliser de façon sécuritaire ces appareils. Ainsi, l’Ordre ne peut encourager la vente d’ultrasons thérapeutiques et sa promotion auprès du grand public.

C’est pourquoi l’OPPQ a transmis des mises en garde à des distributeurs d’appareils à ultrasons les informant des risques de préjudice pour la santé liés à l’utilisation de ces appareils par le grand public en plus de les aviser des lacunes de leur manuel d’utilisation.

Finalement, l’avis de l’Ordre mettant en garde le grand public sur l’utilisation de ces appareils et publié en janvier dernier restera accessible en ligne.