Syndic

Nommé par le conseil d’administration (CA), le syndic est responsable de la gestion du Bureau du syndic et de la coordination des activités du bureau. Il s’assure que les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique respectent le Code des professions, le code de déontologie ainsi que tout autre règlement adopté par l’Ordre.

Le syndic voit à l’efficacité dans le traitement des demandes d’enquête et de toute plainte relative à la conciliation et l’arbitrage des comptes. À la demande du conseil d’administration de l’Ordre, il fait le suivi de toute requête concernant l'usurpation du titre et l’exercice illégal des activités réservées aux membres de l’Ordre portée à son attention. Il agit à titre de personne-ressource pour les questions d’ordre réglementaire et déontologique.

Afin de relever les responsabilités de la fonction, le syndic s’entoure de syndics adjoints et de syndics correspondants. Nommés également par le CA, les syndics adjoints et correspondants ont les mêmes droits, pouvoirs et obligations que le syndic. Comme ce dernier, leurs rôles comprennent celui d’enquêter les membres et celui d’agir à titre de plaignant devant le conseil de discipline. Toutefois, les syndics correspondants ne peuvent agir qu’à la demande du syndic ou des syndics adjoints et ne peuvent déposer de plainte devant le conseil de discipline ou proposer la conciliation ni porter une décision en appel au Tribunal des professions.

En tout temps, le CA doit prendre les mesures de façon à préserver l’indépendance des membres du Bureau du syndic dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour de plus amples informations concernant le Bureau du syndic, consultez la rubrique Protection du public.