Révision du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle : les travaux reportés

1 Décembre 2016

En raison de la grève des juristes qui perdure depuis octobre dernier au sein de la fonction publique québécoise, les travaux entrepris sur le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’OPPQ sont retardés.

L’OPPQ, qui a déjà pris connaissance de l’ensemble des commentaires soumis par les membres, procédera donc à la mise à jour du règlement ultérieurement. Dans ce contexte, prenez note  qu’aucun changement n’entrera en vigueur cette année. Tous les membres seront informés de la suite des travaux au cours des prochains mois.

> En savoir plus sur l’avis de consultation règlementaire