Bureau du syndic

Par Judith Brillant, T.R.P.
Syndique adjointe

Un traitement équitable … des honoraires justes

Le Bureau du syndic reçoit fréquemment des questions du public et des membres portant sur la tarification des services par les professionnels de la physiothérapie et sur la durée des traitements. Le Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique prévoit une section complète sur la fixation et le paiement des honoraires.[1]

HONORAIRES PROFESSIONNELS

La tarification exigée par les professionnels de la physiothérapie œuvrant dans le domaine privé peut varier d’une clinique à l’autre. Toutefois, il est important de rappeler que les honoraires demandés doivent être justifiés par la nature et les circonstances des services rendus.

Différents facteurs doivent être pris en considération dans l’établissement de vos honoraires professionnels. Le professionnel de la physiothérapie doit tenir compte, entre autres, de son expérience, de la difficulté et de l’importance du traitement dispensé, du temps consacré au traitement et de la possibilité que le service exige une compétence ou présente une caractéristique exceptionnelle. Il pourrait donc être acceptable qu’un professionnel de la physiothérapie prodiguant une approche de traitement particulière fixe des honoraires différents d’un collègue n’offrant pas ce type de traitement. Le code de déontologie prévoit aussi que le professionnel de la physiothérapie peut tenir compte du temps consacré au traitement pour établir sa tarification. Dans tous les cas, les professionnels exerçant dans le domaine privé ne peuvent présumer que leurs clients connaissent les tarifs des services qui leur seront rendus. Il est donc impératif d’informer le client des frais approximatifs des traitements et, si des modifications doivent être apportées, il est du devoir du professionnel de la physiothérapie d’en aviser le client le plus tôt possible.[2]

DURÉE D’UN TRAITEMENT DE PHYSIOTHÉRAPIE

Les attentes des clients varient, notamment en fonction de leurs expériences passées en physiothérapie ou dans d’autres domaines de la santé. Par exemple, des clients peuvent s’attendre à recevoir un traitement de physiothérapie d’une heure comme s’ils consultaient un massothérapeute. Selon différents critères, la durée d’une intervention en physiothérapie variera. C’est le cas, par exemple, du temps nécessaire à l’évaluation initiale, qui diffère de celui des traitements subséquents, ou des différents programmes, tels que le développement des capacités de travail dispensé auprès de la clientèle CSST.

Il demeure que chaque client a droit à votre attention et à votre disponibilité, sans égard au type de clientèle ou au tiers payeur qui en assumera les frais. Il arrive malheureusement que les clients se sentent traités différemment du fait qu’ils ne paient pas eux-mêmes leurs traitements. Nous n’avons qu’à penser, par exemple, aux clients CSST qui ont un traitement d’une demi-heure comparativement aux clients privés qui reçoivent un traitement d’une heure ou plus, et ce, pour un diagnostic semblable. Comment peut-on justifier qu’un client dont les traitements sont remboursés par un organisme payeur tel que la CSST ou la SAAQ ne reçoive pas le même traitement qu’un client qui débourse personnellement pour ses traitements ? Nous vous rappelons que le membre doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle en ne montrant aucune préférence vis-à-vis d’une clientèle ou d’une autre.[3]

Par ailleurs, la fréquence et la nature des traitements doivent répondre aux besoins réels du client indépendamment du tiers payeur qui en assumera les frais. Ainsi, la fréquence des traitements de physiothérapie ne devrait pas être déterminée par les honoraires que vous recevrez d’un tiers payeur. À ce sujet, nous vous rappelons que « Le membre doit éviter de poser ou de multiplier sans motif raisonnable des actes professionnels dans l’exercice de sa profession et doit s’abstenir de poser un acte inapproprié ou disproportionné au besoin de son client. »[4] La fréquence de traitement doit permettre de répondre aux objectifs de traitement établi par le professionnel de la physiothérapie et non répondre à un besoin lucratif.

LES MESSAGES À RETENIR :

  • Les honoraires professionnels doivent refléter la nature et les circonstances des services rendus.
  • Un traitement doit correspondre aux besoins réels du client, indépendamment du tiers payeur qui en assumera les frais.

Les problèmes qui surviennent au moment du paiement des honoraires professionnels demandés au client sont généralement causés par une lacune dans l’information donnée aux clients quant à la tarification. Pour cette raison, il est préférable d’annoncer des honoraires de 60 $ par traitement au lieu de 60 $ pour un traitement d’une heure et expliquer au client que la durée du traitement peut varier d’une visite à l’autre selon les problèmes à traiter et les objectifs de traitement. Offrir à la clientèle un « demi-traitement » de physiothérapie sous-entend que le traitement ne répondra pas à tous les objectifs de l’intervention clinique.


[1] Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique, art. 66 à 75

[2] Id., art. 71

[3] Id., art. 26

[4] Id., art. 19