Mot du directeur général
Claude Laurent

Par Claude Laurent, notaire, Adm. A.
Directeur général et secrétaire de l’OPPQ

QUE FAIRE SI VOUS BLESSEZ QUELQU’UN DANS L’EXERCICE DE VOS FONCTIONS ?

Vous causez un dommage physique à l’un de vos clients dans l’exercice de votre profession et vous vous demandez quoi faire. La réponse est simple : vous devez promptement amorcer les actions décrites ci-dessous.

1. Entreprendre rapidement des démarches

Il est important de se rappeler que le professionnel de la physiothérapie ne doit pas attendre une réclamation ou une mise en demeure de la part du client avant d’amorcer des démarches. S’il croit que le dommage subi par son patient est suffisamment grave ou sérieux, il doit en aviser son assureur en responsabilité professionnelle. Ce dernier expliquera alors au professionnel la procédure à suivre. Évidemment, si le patient a produit une réclamation, l’assureur doit en être avisé aussitôt.

2. Se conformer aux exigences de l’assureur

Bien qu’il soit normal que le professionnel éprouve une certaine compassion envers le client blessé et qu’il souhaite comprendre les causes et les conséquences du dommage causé, les polices d’assurance responsabilité professionnelle sont formelles : le professionnel ne doit pas engager une négociation avec son client ou son représentant ni assumer ou reconnaître une quelconque responsabilité ou obligation. C’est son assureur qui négociera avec le client ou avec son avocat et qui conviendra du montant à verser en indemnité, le cas échéant. Généralement, l’assureur ne réglera pas la situation sans le consentement préalable du professionnel.

Le professionnel assuré doit coopérer avec l’assureur, notamment en recueillant et en produisant tous les éléments de preuve ainsi que tous les faits. C’est pour cette raison que l’assuré doit bien comprendre et expliquer les circonstances ayant mené à cette situation.

LE SAVIEZ-VOUS ?
Le client ayant subi un dommage s’attend à être indemnisé à la hauteur du dommage qu’il a subi. Si le professionnel de la physiothérapie ne veut pas devoir payer lui-même les montants réclamés, il a tout intérêt à être pleinement assuré tant pour couvrir l’indemnité qui pourrait être versée que les frais judiciaires qui pourraient être engagés.

3. Informer son ordre professionnel

En plus de soumettre à l’assureur toute réclamation reçue ou potentielle, le membre doit aussi produire un avis de divulgation au secrétaire de l’Ordre. En effet, le Code des professions1 oblige le membre à divulguer à l’Ordre toute réclamation ou déclaration de sinistre. Un modèle d’avis de divulgation se trouve en ligne dans le site Web de l’Ordre2.

Le membre a 30 jours à compter de la déclaration ou de la connaissance de cette réclamation pour produire un avis au secrétaire de l’Ordre.

QUE COUVRE L’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L’OPPQ ?

La police d’assurance de l’Ordre couvre actuellement les dommages causés à la suite d’une erreur, d’une faute, d’une négligence, d’une imprudence ou d’une inhabileté dans l’exécution d’activités professionnelles du professionnel assuré. Elle ne couvre cependant pas la faute intentionnelle de l’assuré.

La police couvre également les réclamations présentées en raison de procédures intentées contre l’assuré au Canada pour des activités professionnelles exercées au Canada et celles « accessoirement ou occasionnellement exercées à l’extérieur du Canada ».

 


1 Article 62.2 du Code des professions.
2 Divulgation des réclamations et des déclarations de sinistre en application de l’article
62.2 du Code des professions (formulaire)