Inspection professionnelle
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Par Gilbert Chartier, pht, directeur de l’inspection professionnelle et président du comité d’inspection professionnelle (CIP)
Directeur général et secrétaire de l’OPPQ

Nouveau processus de surveillance : plus simple et moins long, mais tout aussi efficace

Alors qu’en décembre dernier l’OPPQ procédait à une réforme de la tenue des dossiers afin d’en simplifier la rédaction, c’est maintenant au tour du processus d’inspection de connaître d’importants changements. 

Comme vous le savez, dans sa mission de protection du public, l’Ordre a le devoir de s’assurer que la pratique de ses membres se conforme aux normes des professions et qu’elle ne compromet pas la sécurité du public. L’inspection professionnelle constitue la méthode privilégiée par l’OPPQ pour lui permettre de réaliser ce mandat. 

Or, dans une volonté de réduire le temps consacré par les membres à leur exercice d’inspection, l’Ordre a procédé à un travail minutieux afin de mettre sur pied un nouveau processus de surveillance qui se veut tout aussi rigoureux, mais dont les outils ont été grandement simplifiés.

Un processus entièrement renouvelé

La principale nouveauté du processus d’inspection professionnelle réside dans le fait que l’OPPQ centralise désormais l’information qu’il doit recueillir dans un seul document et diminue la quantité de documents à lui transmettre. Cette nouvelle procédure réduira sensiblement le temps que les membres doivent consacrer à cet exercice.

UN QUESTIONNAIRE PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE À REMPLIR

À compter de maintenant, les membres inspectés seront invités à remplir directement à l’écran un seul questionnaire et à le soumettre en ligne. Celui-ci sera entièrement adapté à leur réalité professionnelle, qu’ils soient cliniciens ou non. Seules les questions pertinentes à leur pratique leur seront adressées.

LA FIN DE L’AUTOÉVALUATION DU DOSSIER CLIENT ET DU BILAN RÉFLEXIF 

L’Ordre étant dans l’obligation d’examiner les dossiers dans le cadre de son programme d’inspection, il le fera uniquement pour s’assurer que ceux-ci respectent les exigences prévues au règlement1 et qu’il n’y a pas d’indices de risque pour la sécurité du public. Par ailleurs, quoique les membres doivent remettre une copie d’un dossier client dans le cadre de l’inspection, ceuxci n’auront plus à en faire l’autoévaluation. Il leur suffira de transmettre à l’Ordre une copie d’un dossier de leur choix fermé au cours de la dernière année.

Il est à noter que les membres non cliniciens n’ayant traité personne depuis plus d’un an n’auront pas, par conséquent, à faire parvenir à l’Ordre un dossier client. Seules les questions pertinentes à leur pratique leur seront adressées. 

Par ailleurs, l’Ordre a mis fin à l’utilisation du questionnaire intitulé Bilan réflexif, portant sur la pratique professionnelle et qui exigeait des membres une analyse critique de leur pratique professionnelle. 

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Le processus, étape par étape

  1. Réception de l’avis d’inspection par courrier postal.
  2. Transmission à l’OPPQ du questionnaire rempli.
  3. Transmission à l’OPPQ d’une copie du dossier client de votre choix, fermé au cours de la dernière année.
  4. Vérification par l’OPPQ de votre portfolio de formation continue couvrant la dernière période de la Politique d’amélioration continue des compétences (PACC).
  5. Évaluation de vos documents par un inspecteur à l’aide d’une procédure standardisée et d’outils validés.
  6. Réception de la lettre de décision du comité d’inspection professionnelle indiquant la conformité de vos documents ou, s’il y a lieu, les lacunes réglementaires à corriger. Habituellement, celle-ci vous est transmise dans un délai de trois mois.
  7. Suivi personnalisé de remédiation lors d’identification de lacunes. 

Les professionnels qui recevront un avis d’inspection par courrier postal disposeront de cinq semaines pour remplir le questionnaire en ligne et le transmettre à l’Ordre ainsi que les documents demandés, le cas échéant. 

Sélection des membres 

Environ 15 % des membres font l’objet d’une inspection au cours d’une année. Ils sont choisis de façon chronologique et séquentielle, en fonction de la date de leur dernière inspection. De plus, tous les membres ayant obtenu leur permis d’exercice depuis deux ans sont systématiquement visés par une évaluation de leur pratique afin d’assurer qu’elle est en règle, efficiente et sécuritaire.

Le comité d’inspection professionnelle (CIP) a également le devoir de répondre à toutes les demandes provenant du conseil d’administration (CA), aux signalements reçus et aux renseignements transmis par le Bureau du syndic. 

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Ce fonctionnement permet de toucher tous les membres une fois tous les six à sept ans. À ce rythme, un membre devrait passer par cinq ou six épisodes d’inspection au cours de sa carrière. Tout membre pourrait cependant être soumis plus fréquemment à une inspection si le CIP le jugeait nécessaire.

Si l’inspection est un exercice encore redouté par plusieurs, qui y voient une mesure répressive plutôt que constructive, l’OPPQ tente depuis plusieurs années de la faire évoluer. Désormais, l’inspection professionnelle représente une occasion de faire le point sur l’ensemble de votre pratique. Il s’agit d’une expérience enrichissante à laquelle vous avez la responsabilité de vous conformer et qui est aussi un véritable gage de protection du public. 

En instaurant ce nouveau cadre d’inspection, plus simple et plus moderne, l’OPPQ souhaite réduire considérablement le temps que vous consacrez à cet exercice tout en lui conservant sa rigueur et sa pertinence pour tous.

Pour en savoir plus sur le nouveau processus de surveillance, consultez :

> Le programme annuel d’inspection professionnelle 2016-2017 

> Une vidéo d’animation expliquant les grands changements

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec la Direction de l’inspection professionnelle au : inspection@oppq.qc.ca

 


(1) Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation
d’exercice des membres de l’OPPQ.