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DENIS PELLETIER, physiothérapeute,M. Sc.
Diplômé en physiothérapie sportive

ACTUALISER L’ARTICLE 4 DU RÉGLEMENT 94M) : UNE NÉCÉSSITÉ POUR DES SOINS OPTIMAUX EN PHYSIOTHÉRAPIE 

C’est à l’automne 2011 que l’article 4 du Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’OPPQ (Règlement 94m) est entré en vigueur. Je vous rappelle que ce dernier détermine les conditions que le thérapeute en réadaptation physique (T.R.P.) doit respecter pour prendre en charge un client en physiothérapie. De plus, il encadre la pratique entre les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique.

Mis en pratique dans l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux depuis quelques années déjà, plusieurs milieux l’appliquent avec succès alors que d’autres milieux manifestent encore quelques interrogations à son égard.

Une évaluation rigoureuse du Règlement 94m)

Après cinq ans de mise en application, le conseil d’administration (CA) de l’Ordre a décidé d’évaluer l’efficacité du Règlement sur le terrain et de proposer des améliorations, si nécessaire. Cela permettra d’utiliser de façon optimale les compétences de nos professionnels et de favoriser l’occupation de tout notre champ d’exercice dans l’intérêt de la population québécoise.

Pour ce faire, l’OPPQ a mandaté une équipe de chercheurs pour documenter et étudier l’application de l’article 4 du Règlement 94m) sur les catégories de permis délivrés par l’OPPQ dans les différents milieux1. Ce projet d’évaluation comporte trois volets.

Les volets 1 et 2 du projet ont été complétés récemment. Je vous présente donc ci-dessous les six cibles d’action possibles qui ont été identifiées par les chercheurs pour améliorer le Règlement.

CIBLE 1 : Révision de 6 points du Règlement 94m)

  • L’utilisation de certains termes semble poser problème. Par exemple, citons des « informations médicales pertinentes qui accompagnent le diagnostic non limité aux symptômes ». Comme l’obtention des informations manquantes est la responsabilité des T.R.P., il serait avantageux de clarifier ces termes.
  • Une réflexion sur la nature des préalables et des informations supplémentaires à fournir ainsi que les mécanismes pour les obtenir serait opportune.
  • Une réflexion est à prévoir sur la catégorisation des atteintes afin de clarifier et de simplifier celle-ci.
  • La progression des patients en cours de suivi devrait être observée. Le Règlement se limite à la prise en charge initiale, mais devrait tenir compte du parcours de soins.
  • S’interroger sur le fait que les T.R.P. doivent avoir des préalables fournis par un physiothérapeute ou par un médecin pour la prise en charge. Cela représente-t-il un obstacle à la collaboration interprofessionnelle pour les T.R.P. ?
  • De nombreuses questions portaient, par exemple, sur des activités de prévention, de promotion de la santé et de premiers soins qui ne nécessitent aucun préalable pour le T.R.P. et qui relèvent de l’article 39.4 du Code des professions. Peut-on apporter certaines clarifications ?

CIBLE 2 : Mieux faire connaître les outils à la disposition des membres concernant le Règlement 94m) et réfléchir à la possibilité de bonifier l’offre d’outils.

CIBLE 3 : Mettre en oeuvre des moyens pour améliorer la connaissance de la formation, du champ de pratique et des compétences des T.R.P.

CIBLE 4 : Mettre en oeuvre des moyens pour poursuivre la familiarisation des membres de l’OPPQ et des autres professionnels avec la définition conceptuelle du diagnostic émis par le physiothérapeute.

CIBLE 5 : Promouvoir une meilleure connaissance du Code de déontologie par les membres.

CIBLE 6 : Évaluer la pertinence de poursuivre la consultation auprès des acteurs clés. Est-ce que le Règlement tel que présenté prend en considération les différents besoins du public et des membres dans les multiples environnements de pratique de la physiothérapie ? Il serait intéressant de connaître les perceptions et les expériences d’autres acteurs touchés par l’application du Règlement 94m) (patients ou médecins).

Le CA examine actuellement ces recommandations et évaluera les suites à donner pour la réalisation du troisième et dernier volet de ce projet de recherche. Soyez assurés que nous vous communiquerons l’état d’avancement de nos travaux dans les mois à venir.

 Signature_manuscrite_Denis_Pelletier_bleue 

Denis Pelletier, pht., M. Sc.
Président

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1 Évaluation de l’article 4 du Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ), rapport présenté à l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec par Kadija Perreault, pht, Ph. D. ; François Desmeules, pht, Ph. D. ; Luc J. Hébert, pht, Ph. D. ; et Debbie Feldman, pht, Ph. D., septembre 2016.