Mot du directeur général
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Par Claude Laurent, notaire, Adm. A.
Directeur général et secrétaire de l’OPPQ

L’INCONTOURNABLE MISSION DE L’ORDRE

L’Ordre fêtera bientôt ses quarante ans d’existence en même temps que le quarantième anniversaire du Code des professions. En effet, l’entrée en vigueur du Code en 1974 a permis l’encadrement sous une même loi de tous les ordres qui existaient auparavant et de tous ceux qui, comme le nôtre, voyaient le jour.

Ainsi, le législateur a imposé à chaque ordre la fonction d’assurer la protection du public. À cette fin, l’Ordre doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres[1]. Le législateur aurait pu décider, comme c’est le cas dans d’autres territoires, que le gouvernement assume lui-même le contrôle de l’exercice de chacune des professions. Il a plutôt choisi de confier ce rôle aux ordres. C’est ce qu’on appelle la justice par les pairs et on ne peut que se réjouir de la confiance accordée aux ordres québécois par le gouvernement.

Plusieurs professionnels peinent à croire cependant que la cotisation payée annuellement à leur ordre doive servir principalement à la protection du public. Ils seraient plutôt portés à penser que cette cotisation devrait servir à défendre leurs intérêts, voire à les protéger, ainsi qu’à répondre à leurs besoins d’information et à favoriser le développement de leur profession respective.

Or, la mission principale et première d’un ordre professionnel est bel et bien la protection du public. Le Code des professions prévoit d’ailleurs une série de mécanismes qui permettent à un Ordre comme le nôtre d’assumer ce rôle :

  • le Bureau du syndic et le Conseil de discipline, qui voient au respect par nos membres de la loi et de nos règlements;
  • l’inspection professionnelle, qui exerce principalement une surveillance générale de l’exercice professionnel et de la compétence des membres;
  • le comité d’admission, qui veille à la délivrance des permis et analyse les demandes d’équivalence des diplômes et des formations des candidats étrangers;
  • le comité de la formation, qui veille à l’adéquation entre la formation de base des membres et les compétences professionnelles requises;
  • la Direction du développement et du soutien professionnels, qui s’occupe de la formation continue, du portfolio et de l’analyse des demandes d’attestation;
  • toutes les instances que sont le conseil d’administration, le comité exécutif et le secrétariat, qui s’occupent de la couverture d’assurance responsabilité professionnelle, des reprises d’exercice, des cas d’inaptitude, des dénonciations d’infractions criminelles ou autres et des cas d’usurpation de titres ou de pratiques illégales, en collaboration avec la syndique et les Services juridiques.

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Le fait est que toutes les instances de l’Ordre affectées directement à sa mission de protection du public accaparent plus de 90 % de son budget total. Dans ce contexte, il est aisé de comprendre que bon nombre de membres aient la perception que la cotisation qu’ils paient ne répond pas à leurs attentes. N’empêche, si l’Ordre ne contrôlait pas l’exercice de nos professions, qui verrait à préserver leur réputation et la qualité des services professionnels ? Chose certaine, un organisme gouvernemental ne le ferait certainement pas à meilleur coût et avec toute la sensibilité et la culture propres à nos professions. On peut imaginer également que l’image publique des professionnels pourrait beaucoup souffrir si l’Ordre négligeait son contrôle en matière déontologique (infractions à caractère sexuel, par exemple) ou concernant la compétence (recours en dommages pour lésions, par exemple), pour ne citer que ces deux mécanismes de contrôle de l’exercice.

Cela dit, il n’en reste pas moins que l’Ordre travaille activement au développement et à la reconnaissance de nos professions.

La recherche et les représentations faites en matière de pratiques avancées, les subventions en recherche clinique, l’élaboration de campagnes et d’outils de communication, sur le web notamment, la rédaction et la diffusion de prises de position et de directives professionnelles et toute la formation continue offerte par l’Ordre en sont des exemples. Il faut comprendre que tous ces développements entrent également dans le mandat de protection du public puisqu’ils contribuent à ce que nos membres offrent des services professionnels efficients et de qualité.

Au chapitre de la reconnaissance de nos professions, il faut également souligner le rôle de porte-parole et de représentant qu’exerce la présidence de l’Ordre. Elle est directement engagée dans les relations avec les autorités gouvernementales, les autres ordres professionnels québécois et les organismes de réglementation canadiens. Cette représentation ne s’exerce cependant qu’en fonction de la mission de l’Ordre.

Dans ce cas, qui donc voit à la défense des intérêts des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique au Québec ? Dans le réseau public, au moins trois syndicats[2] représentent les professionnels syndiqués auprès de l’employeur. Au privé, la Fédération de la physiothérapie en pratique privée du Québec a pour mission de promouvoir le développement professionnel et économique des propriétaires de cliniques privées. Elle regroupe environ 250 cliniques. L’Association canadienne de physiothérapie (ACP), quant à elle, travaille à l’avancement de la profession et représente plus de 12 000 physiothérapeutes, T.R.P. ou assistants-physiothérapeutes et étudiants en physiothérapie au Canada. Malheureusement, l’ACP n’a pas encore de division québécoise, mais elle y travaille.

Il apparaît donc clairement que la défense des intérêts des professionnels relève directement des associations. Ainsi, s’inspirant du modèle des associations professionnelles comme celles des médecins par exemple, les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physiques pourraient envisager la création d’une association regroupant chacun des titres professionnels en physiothérapie, ou les deux. Cette association verrait aux intérêts plus spécifiques de ses membres et assurerait la défense de certains dossiers de nature corporative, voire scientifique. Ce modèle ne diminuerait en rien le rôle de protection du public de l’Ordre. Il aurait par contre l’avantage de remplir pleinement les attentes légitimes des membres en ce qui concerne la défense de leur profession respective.

Dans un monde où la concurrence est énorme et où des groupes émergents grugent de plus en plus le champ de la physiothérapie, les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique auraient certainement intérêt à se regrouper ou à former des alliances de façon à continuer d’offrir à la clientèle des services reconnus, reconnaissables et surtout de qualité, tout en ayant la latitude nécessaire pour entreprendre d’autres revendications corporatives qui sont certainement légitimes. 

 

AVIS IMPORTANT 
DÉLAI INSTITUÉ POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE REMISE DE COTISATION

[1] Article 23 du Code des professions

[2]Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ;

  Fédération de la santé et des services sociaux-CSN ;

  Fédération des professionnèles-CSN.