Mot du directeur général
Claude Laurent

Par Claude Laurent, notaire, Adm. A.
Directeur général et secrétaire de l’OPPQ

L’INCONTOURNABLE ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

S’il y a un sujet dont aucun professionnel n’aime entendre parler, c’est bien l’assurance responsabilité professionnelle. Tous comprennent qu’il faut être bien couvert par une assurance, mais on se demande souvent pourquoi, comment et à quel prix. 

Rappelons d’entrée de jeu que tous les professionnels du Québec sont responsables de leurs actes professionnels. Si l’un de ces professionnels cause un dommage, il peut être poursuivi en justice devant les tribunaux civils. 

Dans le domaine de la physiothérapie, par exemple, un dommage peut être causé physiquement à un client par un mauvais traitement ou par une mauvaise application d’une modalité. Il est important de comprendre également qu’un dommage peut aussi être causé à la suite d’un mauvais conseil, pour autant que la personne blessée puisse faire le lien entre le conseil donné et la lésion. Ainsi, même en dehors de son travail, le physiothérapeute et le thérapeute en réadaptation physique sont responsables des soins ou de conseils prodigués à un ami ou à un voisin, le soir ou la fin de semaine par exemple. 

Savoir se protéger 

Les poursuites judiciaires contre les professionnels de la physiothérapie sont peu fréquentes, mais on en dénombre quand même quelques-unes par année. Or, si ces poursuites ne sont pas toutes fondées, elles exigent tout de même que le professionnel assure sa défense. C’est justement dans des cas comme ceux-là que l’assurance responsabilité professionnelle entre en jeu. Si le professionnel est assuré, l’assureur doit prendre en charge sa défense, qu’il soit responsable ou non, à moins bien sûr qu’il ne s’agisse d’une faute intentionnelle. 

Si le professionnel est tenu responsable des dommages causés, le juge devra les évaluer et fixer l’indemnité qui sera versée par l’assureur. Si le professionnel n’est pas tenu responsable, l’assureur aura quand même assumé les frais de défense (avocat), qui peuvent parfois être substantiels.  

Photo de parapluieResponsabilité professionnelle et employeurs

 Plus de la moitié des membres de l’OPPQ travaillent dans le réseau public. Les membres sont également nombreux à travailler pour de grandes sociétés. À première vue, c’est l’État ou l’employeur qui assume la responsabilité de ses employés. La responsabilité de tout geste qui pourrait être reproché à ces professionnels serait donc assumée par l’employeur, à condition toutefois que celui-ci ait été fait dans le cadre du travail pour cet employeur. Ce qui veut dire qu’en dehors de ses heures de travail pour son employeur, un professionnel peut être tenu responsable de ses actes ou de ses conseils. Dans une telle situation, s’il est sans assurance responsabilité personnelle, il sera seul pour se défendre. 

Notons qu’un gestionnaire, un enseignant ou un consultant membre de l’Ordre, même s’il ne donne pas de soins à un client, pourrait lui aussi être poursuivi pour ses avis, ses opinions ou ses conseils en physiothérapie prodigués en dehors du travail. Dans un tel cas, il est fort probable que son employeur ne le couvrira pas. Il en est de même du professionnel qui agirait bénévolement lors d’une activité sportive, par exemple.

L’assurance responsabilité : une obligation de l’Ordre

 L’Ordre a l’obligation de veiller à ce que tous ses membres soient assurés. C’est pourquoi il offre une couverture d’assurance responsabilité professionnelle dont la plupart des membres se prévalent, qu’ils travaillent dans le réseau public ou privé.

 Toutefois, plusieurs membres du réseau public et même privé demandent d’être exemptés de cette assurance responsabilité sous prétexte qu’ils sont couverts par leur employeur. Encore faut-il, comme on l’a vu précédemment, qu’ils ne dispensent aucune opinion, aucun avis, ni aucun conseil en dehors du travail. Il importe également que le membre qui travaille pour un employeur public, aussi important soit-il, soit pleinement couvert s’il donne des soins privés à l’occasion. 

Un programme obligatoire ?

 L’Ordre offre déjà un programme d’assurance responsabilité professionnelle en partenariat avec La Capitale, compagnie d’assurance[1]. Ce programme, qui comprend une couverture de 3 millions de dollars, est le moins cher au Canada pour les professionnels de la physiothérapie.

 L’importance pour tout professionnel d’être couvert en toute circonstance par une assurance responsabilité est telle que l’Ordre songe à ne plus permettre aucune demande d’exemption de cette assurance. Cela voudrait dire que cette assurance auprès du même assureur serait obligatoire pour tous les membres sans exception, qu’ils travaillent pour un employeur public ou privé. Cela aurait comme effet avantageux de baisser la prime d’assurance payée par chacun. De cette façon, l’Ordre aurait par ailleurs la certitude que tous les actes, les soins, les avis, les opinions et les conseils en physiothérapie seraient couverts au Québec, ce qui s’inscrit directement dans sa mission de protéger le public, en plus d’être bénéfique pour ses membres.


[1] Il importe de distinguer ce programme d’assurance responsabilité de l’assurance collective prise avec Dale Parizeau Morris MacKenzie qui offre des garanties d’assurance vie, invalidité, maladie (médicaments). Cette dernière assurance est obligatoire pour les membres qui ne sont pas déjà couverts par l’intermédiaire de leur employeur ou de leur conjoint. L’assurance responsabilité professionnelle se distingue également de l’assurance dommage avec La Personnelle qui couvre les biens et la responsabilité civile des membres, mais qui est purement facultative.